- Déménagement et installation
- Questions foncières
- Demander un extrait de plan foncier
- Demander un bail
- Demander un arrêté de péril d’une maison menaçant ruine dans l’Île de Saint-Louis
- Demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH) à Saint-Louis
- Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
- Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SICAP SA
- Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SN HLM
- Demander l'agrément pour une coopérative d'habitat
- Demander une mutation par décès d’un immeuble immatriculé (titre foncier)
- Faire une déclaration de revenus fonciers
- Demander une attestation d'attributaire à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander la substitution d'un logement à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander un extrait de plan cadastral certifié
- Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
- Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation) en titre foncier
- Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Acquérir ou se faire attribuer un terrain du domaine national
- Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFBT) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
- Demander une petite parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une grande parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander un permis d'occuper
- Demander une substitution de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une attestation de non attributaire de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander un état de droits réels (ou une attestation du conservateur de la propriété et des droits fonciers)
- Demander une attestation du cadastre
- Location, achat et occupation d'un bien immobilier
- Demander un logement ou un terrain à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, de garage ou autres à la SICAP SA
- Demander à bénéficier de services ou conseils d’un notaire pour la cession d’un bail à usage d’habitation
- Demander à bénéficier de services ou conseils d’un notaire pour baux commerciaux
- Demander à bénéficier de services ou conseils d’un notaire pour une rédaction de règlement de copropriété et gestion d’immeuble
- Demander à bénéficier de services ou conseils d’un notaire pour une négociation immobilière
- Demander à bénéficier de services ou conseils d’un notaire pour la rédaction d’une promesse de vente d’un immeuble bâti ou non
- Demander l’attribution d’un logement HLM financé par la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS)
- S'acquitter de la taxe de plus-value immobilière
- Enregistrer un acte de vente d’un bien immeuble bâti ou non bâti
- Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SICAP SA
- Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SN HLM
- Comment obtenir un procès-verbal d’adjudication
- Demander une dénonciation de la surenchère
- Demander l’autorisation de nantir un logement SN-HLM ou une parcelle assainie
- Demander à solder par anticipation un logement SN-HLM ou une parcelle assainie
- Demander à créer une section d’acquéreurs de parcelles assainies de la SN-HLM
- Comment procéder à l'expulsion d'un locataire
- Demander une attestation d'attributaire à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander un quitus et une attestation de fin de paiement à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander la substitution d'un logement à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une attestation de non attributaire de logement à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Obtenir une attestation de locataire à la SICAP SA
- Demander un extrait de plan cadastral certifié
- Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
- Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Acquérir ou se faire attribuer un terrain du domaine national
- Demander la résiliation d'un bail
- Demander un logement administratif
- Demander une attestation de logement administratif
- Demander une attestation de non logement administratif
- Demander une attestation de propriété à la SICAP SA
- Demander une attestation de non locataire ou de non propriétaire à la SICAP SA
- Demander un contrat de location-vente de logement à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une petite parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une grande parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une attestation d'apport à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une substitution de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une attestation d'inscription dans un programme immobilier de la SICAP SA
- Demander un prêt immobilier à la direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)
- Construction, modification et démolition
- Demander une autorisation de construire (permis de construire)
- Demander un certificat de conformité valant permis d'habitabilité (CCVH)
- Demander une autorisation de démolir
- Demander un arrêté de péril d’une maison menaçant ruine dans l’Île de Saint-Louis
- Demander un permis de démolir un bâtiment dans l’île de Saint - Louis
- Demander à réhabiliter ou à construire une maison dans l’Île de Saint-Louis
- Demander à détruire un balcon en ruine dans l’Île de Saint - Louis
- Demander le ravalement de façade
- Demander l’autorisation de destruction d’un immeuble menaçant ruine
- Demander l'agrément pour une coopérative d'habitat
- Demander une autorisation d'occupation de voirie à titre temporaire
- Demander une autorisation de transformation de plans ou de construction à la SICAP SA
- Bruit, pollution et risques naturels
- Justificatifs de domicile
- Demander un certificat de domicile
- Demander un arrêté de péril d’une maison menaçant ruine dans l’Île de Saint-Louis
- Demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH) à Saint-Louis
- Demander un permis de démolir un bâtiment dans l’île de Saint - Louis
- Demander à réhabiliter ou à construire une maison dans l’Île de Saint-Louis
- Demander à détruire un balcon en ruine dans l’Île de Saint - Louis
- Demander un certificat de résidence