- Demander un extrait de plan foncier
- Demander un bail
- Demander un arrêté de péril d’une maison menaçant ruine dans l’Île de Saint-Louis
- Demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH) à Saint-Louis
- Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
- Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SICAP SA
- Comment obtenir un titre foncier pour une propriété acquise à la SN HLM
- Demander l'agrément pour une coopérative d'habitat
- Demander une mutation par décès d’un immeuble immatriculé (titre foncier)
- Faire une déclaration de revenus fonciers
- Demander une attestation d'attributaire à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander la substitution d'un logement à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander un extrait de plan cadastral certifié
- Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
- Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation) en titre foncier
- Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Acquérir ou se faire attribuer un terrain du domaine national
- Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFBT) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
- Demander une petite parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une grande parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander un permis d'occuper
- Demander une substitution de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander une attestation de non attributaire de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
- Demander un état de droits réels (ou une attestation du conservateur de la propriété et des droits fonciers)
- Demander une attestation du cadastre