L'attribution ou l'acquisition d'un terrain du domaine national permet à une personne physique ou morale d'obtenir une parcelle de terre appartenant à l'Etat.
Les informations concernant cette démarche se trouvent sur le site du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique urbaine, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement
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Direction du Cadastre (DC) Direction générale des Impôts et Domaines (DGID)
Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC) -
Centres des services fiscaux (CSF) Direction générale des Impôts et Domaines
Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération