Pour louer, vendre ou acheter un logement, on peut recourir directement aux conseils et services d’un notaire.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne majeure.
Quand peut-on effectuer la démarche ?
À tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
Néant.
Quel est le coût ?
Déterminé suivant le type de conseil.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Sans objet
S'il est oral, une note.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiatement
Comment renouveler ?
Refaire la même démarche.
Que faire en cas de perte ?
Sans objet si le conseil est oral, une copie de la note.
Où s'adresser ?
- A un cabinet notarial
- A la Chambre des notaires du Sénégal
Pour en savoir plus…
A la Chambre des notaires du Sénégal.
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Notaires du Sénégal Chambre des notaires du Sénégal - Secrétariat permanent