Demander une attestation de non attributaire de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
L'attestation de non attributaire permet de prouver qu’une personne n'est pas attributaire d'une parcelle dans le cadre immobilier de la SN-HLM.
Cette attestation autorise cette personne à déposer une demande d’attribution de parcelle à la SN-HLM.
Qui peut demander une attestation de non attributaire de parcelle ?
Toute personne non bénéficiaire d'une parcelle à la SN-HLM.
Quels sont les documents à fournir ?
Une photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du permis de conduire.
Quel est le coût ?
1 150 FCFA.
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours.
Comment renouveler ?
Renouveler avec les mêmes documents.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Renouveler la demande.
Où s'adresser ?
Direction commerciale de la SN-HLM.
Pour en savoir plus...
Société nationale des habitations à loyer modéré (SN HLM)
- Direction commerciale de la SN-HLM (DC) Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)