Demander une substitution de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
La substitution de parcelle est une démarche qui permet à une personne attributaire d'une parcelle dans un programme immobilier de la SN-HLM de la céder à une autre personne.
Qui peut demander une substitution de parcelle?
Le propriétaire d'origine et le bénéficiaire
Quels sont les documents à fournir ?
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Une demande manuscrite du vendeur et de l'acquéreur adressée au directeur général de la SN-HLM
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Une demande manuscrite de l'acquéreur adressée au directeur général de la SN-HLM
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Une copie certifiée conforme des cartes nationales d'identité du vendeur et de l'acquéreur
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Une déclaration sur l'honneur légalisée du vendeur
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Une procuration légalisée du vendeur au profit de l'acheteur
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Un acte de vente établi par les parties et légalisé
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L'original du permis d'occuper
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Le contrat détenu par la SN-HLM concernant le vendeur.
Quel est le coût ?
510 000 FCFA de frais de mutation pour une petite parcelle dans la région de Dakar.
NB : Pour toutes les parcelles, le prix varie en fonction de la surface.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
- Un permis d'occuper
- Une attestation 100%
Comment renouveler ?
Renouveler avec les mêmes pièces.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander un duplicata.
A qui s'adresser ?
Direction commerciale de la SN-HLM
Pour en savoir plus...
Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)
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Direction commerciale de la SN-HLM (DC) Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)