fear:backup particuliers #1

data/particuliers/argent/assurances-achats-abonnements-et-factures/comment-devenir-agent-general-dassurance.md

@@ -0,0 +1,127 @@
+# Comment devenir agent général d’assurance
+
+L’agent général d’assurance travaille pour le compte d’une compagnie d’assurance. Il agit au nom de cette compagnie et ses activités professionnelles sont couvertes par cette dernière. Il peut être une personne physique ou morale
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+
+
+**Qui peut faire la demande ?**
+
+Toute personne physique ou morale
+
+**Quels sont les documents à fournir ?  
+**
+
+**A.**  _**Pour les personnes physiques :**_
+
+1.  Demande adressée au ministre en charge de l'Economie des Finances et du Plan  
+
+2.  Acte de naissance ou jugement supplétif tenant lieu datant de moins de 6 mois  
+
+3.  Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois  
+
+4.  Diplômes et attestations professionnels  
+
+5.  Récépissé d'inscription au registre de commerce et du crédit mobilier  
+
+6.  Fiche de déclaration visée par le procureur de la République près du tribunal régional des personnes qui seront habilitées à présenter des opérations d'assurances au public  
+
+7.  Certificat de nationalité  
+
+8.  Exemplaire du traité de nomination liant l'agent à la société d'assurances  
+
+9.  Document justifiant son établissement permanent au Sénégal  
+
+10.  L'engagement de caution d'un établissement de crédit ou d'une compagnie d'assurance pour un montant au moins égal à 10.000.000 FCFA  
+
+
+**NB** : pour les étrangers ressortissants d'un Etat membre de la conférence interafricaine des marches d'assurance (CIMA) : une carte de résident en plus des pièces ci-dessus énumérées_**  
+
+B. Pour les Personnes morales :**_  
+
+1.  Demande adressée au ministre en charge de l'Economie des Finances et du Plan  
+
+2.  Statuts de la société  
+
+3.  Certificat notarié ou du commissaire aux comptes indiquant le montant du capital social libéré  
+
+4.  Récépissé d'inscription au registre de commerce et du crédit mobilier  
+
+5.  Fiche de déclaration visée par le procureur de la République près du tribunal régional des personnes qui seront habilitées à présenter des opérations d'assurances au public  
+
+6.  Liste des actionnaires ou porteurs de parts avec indication de leur nationalité et le montant de leur participation  
+
+7.  Liste, selon la forme de la société, des administrateurs, directeurs généraux et gérant, avec indication de leur nationalité  
+
+8.  Comptes prévisionnels détaillés pour les 3 premiers exercices  
+
+9.  Exemplaire du traité de nomination liant l'agent à la société d'assurances
+
+10.  Pour les présidents, directeurs généraux ou représentants légaux de la société : en plus des pièces énumérées ci- dessus, fournir les pièces suivantes :
+
+a. Acte de naissance ou jugement supplétif tenant lieu datant de moins de six mois 
+
+b. Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois  
+
+c. Des diplômes et attestations professionnelles  
+
+d. Certificat de nationalité
+
+e.Liste des activités exercées au moment de la demande d’agrément  
+
+11.  L'engagement de caution d'un établissement permanent de crédit ou d'une compagnie d'assurance pour un montant au moins égal à 10.000.000 FCFA  
+
+12.  Document de bail à usage commercial du local de travail  
+
+13.  [Liste des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances au public pour le compte de la société  
+    ](../../../services/liste-des-personnes-habilitees-a-presenter-des-operations-dassurances-au-public-pour-le-compte-de-la-societe.md)
+14.  Procès-verbal des premières délibérations du conseil d'administration indiquant la nomination des dirigeants  
+
+15.  Spécimen des correspondances avec entête comportant la raison sociale de la société suivie des mots « Agent général………. » conformément à l'article 523 du Code CIMA  
+
+16.  Avis d'immatriculation de la société au NINEA.
+
+ **Quel est le coût ?**
+
+Une caution d'un établissement de crédit ou d'une compagnie d'assurance pour un montant au moins égal à 10.000.000 FCFA.
+
+**Quelle est la nature de la pièce délivrée ?**
+
+Un arrêté d'agrément signé par le ministre en charge de l'Economie des Finances et du Plan
+
+**Quel est le délai de délivrance ?**
+
+1 mois
+
+**Comment renouveler ?**
+
+Remplir de nouveau les conditions pour figurer sur la liste officielle annuelle des agents généraux d'assurances, verser une caution de 10.000 000 FCFA et produire un quitus fiscal
+
+**Que faire en cas de perte ?**
+
+Demander une copie de l'arrêté d'agrément
+
+**Où s'adresser ?**
+
+Direction des assurances  
+
+Adresse: Boulevard de l’Est x Rue de Fatick point E  
+
+Tel : +221 33 869 05 00
+
+site web: www.dna.finances.gouv.sn
+
+**Pour en savoir plus ….**
+
+Ministère de l'Economie  des Finances et du Plan
+
+Adresse : Rue René Ndiaye x Avenue Carde, BP: 4017 Dakar
+
+Téléphone : +221 33 889 21 00  
+
+Email : [[email protected]](../../../services/infosminfinancessn.md)
+
+Site Web: [www.finances.gouv.sn](../../../services/wwwfinancesgouvsn.md)
+
+#### Les services à contacter
+
+*   [Direction des Assurances (DA)](../../../services/direction-des-assurances-da.md) Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC)

data/particuliers/argent/assurances-achats-abonnements-et-factures/comment-faire-une-reclamation-suivie-dun-etalonnage-de-compteur-a-la-senegalaise-des-eaux-sde.md

@@ -0,0 +1,45 @@
+# Comment faire une réclamation suivie d’un étalonnage de compteur à la Sénégalaise Des Eaux (SDE)
+
+Le client qui n’est pas satisfait ou d’accord sur sa facture de consommation d’eau peut saisir la Sénégalaise des Eaux (SDE) pour réclamation. Ainsi, la SDE diligente une enquête technique pour confirmer ou infirmer cet état de fait et il est recommandé au client de demander un étalonnage de son compteur. Après étalonnage, si le compteur est défectueux, le client obtient une annulation de sa facture, le remboursement des frais d’étalonnage et la pose d’un nouveau compteur.
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+
+**Qui peut  entreprendre cette démarche ?**
+
+Tout abonné au service de la SDE.
+
+**Quand faut-il entreprendre cette démarche ?**
+
+A tout moment.
+
+**Quels sont  les documents à fournir ?**
+
+La facture qui fait l'objet de contestation.
+
+**Quel est le coût ?**
+
+15 000 FCFA de frais d'étalonnage, remboursables après confirmation que le compteur est défectueux.
+
+**Quelle est la nature de la pièce délivrée ?**
+
+Une convocation à une séance d'étalonnage.
+
+**Quel est le délai de délivrance ?**
+
+15 jours.
+
+**Comment renouveler ?**
+
+Refaire la même démarche.
+
+**Où s'adresser ?**
+
+L'agence SDE  dont on dépend géographiquement
+
+**Pour en savoir plus….**
+
+Sénégalaise des Eaux (SDE)
+
+#### Les services à contacter
+
+*   [Société nationale des eaux du Sénégal (SONES)](../../../services/societe-nationale-des-eaux-du-senegal-sones.md)
+*   [Sénégalaise des eaux (SDE)](../../../services/senegalaise-des-eaux-sde.md)

data/particuliers/argent/assurances-achats-abonnements-et-factures/comment-obtenir-laide-dun-mediateur-financier.md

@@ -0,0 +1,83 @@
+# Comment obtenir l'aide d'un médiateur financier
+
+La médiation financière est une procédure alternative de règlement amiable de différents ou litiges opposant un client ou usager à un prestataire de service financier : banque, établissement financier, système financier décentralisé, société d'assurance et poste. Cette fonction est assurée par 2 médiateurs :  
+
+\- le médiateur pour les banques et établissements financiers, les systèmes financiers décentralisés et la Poste  
+\- le médiateur pour les sociétés d'assurance
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+
+**Qui peut faire cette démarche ?**
+
+\- Toute personne physique
+
+\- Toute petite entreprise telle que définie dans la loi d'orientation relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises.
+
+\- Tout service financier : banque, établissement financier, système financier décentralisé, société d'assurance et poste
+
+**Quand faire cette démarche ?**
+
+Le client ou l'usager éligible peut saisir le médiateur après avoir épuisé toutes les procédures de réclamation et voies de recours internes offerts par le service financier sans avoir obtenu satisfaction, notamment dans les cas ci-après :
+
+1- Rejet total ou partiel de la réclamation par le service financier
+
+**2-** Absence de réaction du service financier dans le délai de 60 jours à compter de la date de réception de la réclamation du client
+
+3-  Non satisfaction du client sur la solution proposée par le service financier
+
+**NB** : La saisine du médiateur n'est pas recevable lorsque : 
+
+*   Le litige porte sur la politique commerciale du service financier
+*   Le litige fait l'objet d'une procédure judiciaire ou arbitrale
+*   Le litige fait l'objet d'une enquête des autorités de supervision et de contrôle compétentes  
+
+
+**Quels sont les documents à fournir ?**  
+
+Une demande écrite, adressée au médiateur comportant un bref descriptif de l'objet du litige et étayée par :
+
+*   Toute pièce justificative disponible relative  au litige
+*   Tout autre élément pouvant renseigner, le cas échéant, sur le sort réservé à la réclamation par le service financier concerné
+
+**Quel est le coût ?**  
+
+Gratuit.
+
+**Quel est le délai d'exécution ?**
+
+\- L'avis du médiateur est donné  dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de constitution complète du dossier de réclamation
+
+\- La durée de la médiation ne doit pas excéder un an dans tous les cas de figure, y compris en cas de prorogation du délai ci-dessus, motivée et notifiée aux parties  
+
+
+**Quelle peut être  l'issue de la procédure ?**
+
+A la fin de son instruction, le médiateur rend un avis qui met fin à la médiation.
+
+La médiation prend également fin dans les cas suivants :
+
+*   La signature d'un accord amiable valant transaction, mettant un terme à l'objet du litige
+*   Le constat par le médiateur d'un désaccord persistant entre les parties
+*   Le désistement de l'une des parties notifié par écrit au médiateur
+*   L'exécution volontaire mettant fin à l'objet du litige
+*   Le recours à la justice ou à l'arbitrage
+
+Quelle que soit l'issue de la procédure, le médiateur informe, par écrit, les parties de la fin de sa mission.
+
+**Où s'adresser ?**
+
+\- Médiateur pour les Banques, les Etablissements financiers, les SFD et la Poste 
+
+\- Médiateur pour les Sociétés d'assurances
+
+**Pour en savoir plus...**
+
+Observatoire de la Qualité des Services financiers (OQSF)
+
+#### Les services à contacter
+
+*   [Observatoire de la Qualité des Services financiers (OQSF)](../../../services/observatoire-de-la-qualite-des-services-financiers-oqsf.md)
+*   [Médiateur pour les banques, les établissements financiers, les SFD et la poste](../../../services/mediateur-pour-les-banques-les-etablissements-financiers-les-sfd-et-la-poste.md) Observatoire de la Qualité des Services financiers  
+    Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération  
+
+*   [Médiateur pour les sociétés d'assurances](../../../services/mediateur-pour-les-societes-dassurances.md) Observatoire de la Qualité des Services financiers  
+    Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération

data/particuliers/argent/assurances-achats-abonnements-et-factures/demander-la-fourniture-delectricite-a-la-senelec.md

@@ -0,0 +1,19 @@
+# Demander la fourniture d'électricité à la Sénélec
+
+La demande d'abonnement à la Sénélec permet à l'occupant légitime d'un local situé dans une zone électrifiée d'obtenir la fourniture de l'électricité. Cette demande est nécessaire lorsque vous voulez occuper un local qui n'a jamais été alimenté en électricité ou dont la police d'abonnement n'est pas établie à votre nom.
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+
+Pour toute demande d'abonnement à l'électricité, il faut se présenter au guichet de l'agence de la Sénélec dont relève le local pour vous informer des conditions dans lesquelles le courant vous sera fourni.  
+
+Il faut remplir un formulaire de demande d'abonnement et indiquer le nombre d'appareils électriques que vous utilisez.  
+
+Les frais d'abonnement dépendent de la puissance installée. Exemple : ils sont de l'ordre de 17 000 FCFA  pour un réfrigérateur, 10 ampoules, un téléviseur et un ventilateur). Une partie des frais vous sont remboursés quand vous déménagez. Il faut toujours vérifier que les factures du précédent occupant du logement ont été payées.  
+
+Les factures se règlent tous les deux mois. Le prix du Kwh dépend de la puissance installée. Il est indispensable de payer vos factures avant la date indiquée sur la facture sinon vous connaîtrez les désagréments de la coupure d'électricité. Il est aussi fortement recommandé de conserver tous les reçus car des cas de litige peuvent se présenter.  
+
+**Les informations concernant cette démarche se trouvent sur le site de la Sénélec.**
+
+#### Les services à contacter
+
+*   [Société nationale d'électricité (SENELEC)](../../../services/societe-nationale-delectricite-senelec.md)
+*   [Agences de la Sénélec](../../../services/agences-de-la-senelec.md) Société nationale d'électricité

data/particuliers/argent/assurances-achats-abonnements-et-factures/demander-un-branchement-eau-a-la-sde-cas-dune-personne-morale.md

@@ -0,0 +1,51 @@
+# Demander un branchement eau à la SDE : cas d’une personne morale
+
+Dans le cadre de sa mission de fourniture d’eau potable la Sénégalaise Des Eaux (SDE) a conçu plusieurs types de branchements adaptés aux différents clients.
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+
+**Qui peut entreprendre la démarche?**
+
+Toute  personne morale établie au Sénégal.
+
+**Quels sont  les documents à fournir ?**
+
+*   Une demande de branchement d'eau sous forme de formulaire à retirer auprès d'une agence  de la SDE qu'il faut remplir et faire viser par l'autorité habilitée (urbanisme, commune, communauté rurale)
+*   Une demande sous forme de lettre du responsable habilité de l'institution  adressée au Directeur Général de la SDE
+
+**NB :** L'original du quota accordé par le ministre de l'Hydraulique de durée de validité de 5 ans dans le cas d'une entreprise à vocation maraichère ou forestière.
+
+**Quel est le coût ?**
+
+\- Montant des frais de métré : 5 203 FCFA
+
+\- Montant du devis (caution, timbre et montant prestations) : dépend de la distance et du calibrage du compteur
+
+**Quelle est la nature de la pièce  délivrée ?**
+
+Un contrat d'abonnement.
+
+**Quel est le délai de délivrance ?**
+
+10 jours à Dakar et 15 jours en région à compter de la date de paiement du devis.
+
+**Comment renouveler ?**
+
+Refaire la même démarche auprès de l'agence SDE  dont on dépend géographiquement.
+
+**Que faire en cas de perte ?**
+
+Demander un [duplicata](../../../services/duplicata.md).
+
+**Où s'adresser**
+
+L'agence SDE  dont on dépend géographiquement
+
+**Pour en savoir plus….**
+
+Sénégalaise des Eaux (SDE), Direction de la clientèle et du marketing
+
+#### Les services à contacter
+
+*   [Agences de la sénégalaise des eaux (SDE)](../../../services/agences-de-la-senegalaise-des-eaux-sde.md) Sénégalaise des eaux (SDE)  
+
+*   [Sénégalaise des eaux (SDE)](../../../services/senegalaise-des-eaux-sde.md)

data/particuliers/argent/assurances-achats-abonnements-et-factures/demander-un-branchement-eau-a-la-sde-cas-dune-personne-physique.md

@@ -0,0 +1,52 @@
+# Demander un branchement eau à la SDE : cas d’une personne physique
+
+Dans le cadre de ses missions en terme d’accès à l’eau potable au Sénégal, la Sénégalaise des Eaux (SDE) est tenue d’assurer un service de qualité à tous les abonnés du service.
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+
+**Qui peut entreprendre la démarche?**
+
+Toute personne physique résidant au Sénégal.
+
+**Quels sont  les documents à fournir ?**
+
+*   Une demande de branchement d'eau sous forme de formulaire à retirer auprès d'une Agence de la SDE, à remplir et à faire viser par l'autorité habilitée (Urbanisme, Commune, Communauté rurale)
+*    Une copie légalisée de la pièce d'identité (permis de conduire, carte nationale d'identité passeport, livret militaire)
+*   Une attestation de propriété à alimenter ou une attestation du délégué d quartier ou encore une attestation délivrée par le maire ou le président de la communauté rurale (PCR)
+*    Une autorisation légalisée du propriétaire du local dans le cas d'un locataire
+
+ **NB :** L'original de la correspondance relative au quota accordé par le ministre chargé de l'Hydraulique de durée de validité de 5 ans dans le cas d'un maraîcher ou d'un forestier.
+
+**Quel est le coût ?**
+
+\- Montant des frais de métré : 5 203 FCFA
+
+\- Montant du devis (caution, timbre et montant prestations) : dépend de la distance et du calibrage du compteur.
+
+**Quelle est la nature de la pièce délivrée ?**
+
+Un contrat d'abonnement.
+
+**Quel est le délai de délivrance ?**
+
+10 jours à Dakar et 15 jours en région à compter de la date de paiement du devis.
+
+**Comment renouveler ?**
+
+Refaire la même démarche auprès de l'agence SDE  dont on dépend géographiquement.
+
+**Que faire en cas de perte ?**
+
+Demander un duplicata.
+
+**Où s'adresser**
+
+l'agence SDE  dont on dépend géographiquement.
+
+**Pour en savoir plus….**
+
+Sénégalaise Des Eaux (SDE).
+
+#### Les services à contacter
+
+*   [Société nationale des eaux du Sénégal (SONES)](../../../services/societe-nationale-des-eaux-du-senegal-sones.md)
+*   [Sénégalaise des eaux (SDE)](../../../services/senegalaise-des-eaux-sde.md)