version 4.1 du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA v4.1)
Suite à la publication du décret n°2019-768 du 29 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne et celle de l'arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, le RGAA passe en version 4.
Ce dépôt contient l'ensemble des documents de référence de la version 4.1 du RGAA publiée le 18 février 2021.
Basée sur la version précédente du RGAA, elle découle de la prise en compte :
- d'évolutions omises lors de la campagne de consultation du RGAA 4.0 ;
- de modifications découlant des issues retenues pour la version 4.1 (jusqu'à l'issue #80 ) ;
- de retours internes.
Documents téléchargeables du RGAA v4.1
modifiés en version 4.1
non modifiés
- Modèle de rapport d'audit aux formats ODT et PDF
- Exemple de déclaration d'accessibilité aux formats ODT et PDF
Version en ligne du RGAA 4.1
Organisation des pages HTML du RGAA en version web
Note : l'organisation des pages est modifiée en version 4.1
La version en ligne du RGAA est constituée de pages HTML organisées de la manière suivante :
- Accueil
- Obligations d'accessibilité
- Méthode technique
- Critères et tests
- Glossaire
- Environnement de test
- Références
- Licence
- Kit d'audit
- Documentation RGAA
- Méthodologie de test
- Annexe – Critères de succès triple A (AAA) des WCAG 2.1
- Notes de révision du RGAA 3 2017 vers RGAA 4
- Notes de révision du RGAA 4.0 vers RGAA 4.1
- Questions
Création des pages HTML de la version web du RGAA 4.1
Les pages HTML sont générées à partir de fichiers en format Markdown et en format JSON.
Page HTML | NOM du fichier | OBJET du fichier |
---|---|---|
rgaa-accessibilite.html | pour la création du menu de navigation dans les pages HTML du RGAA en version web | |
accueil.html | accueil.md | pour la page d'accueil du RGAA en version web |
obligations.html | obligations.md | pour les pages de règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique du RGAA |
methode.html | methode.md | pour la page d'introduction de la méthode technique du RGAA |
criteres.html | criteres.html criteres.json | pour la page de critères et tests de la méthode technique du RGAA avec un filtre d'affichage des critères du RGAA |
glossaire.html environnement.html references.html licence.html | glossaire.json | pour les pages de la méthode technique du RGAA à partir du glossaire |
kit.html | kit.md | pour la page du kit d'audit du RGAA en version web |
methodologie.html | methodologie.md | pour la page de méthodologie de tests du RGAA en version web |
documentation.html | documentation.md | pour la page de documentation du RGAA en version web |
questions.html | questions.md | pour la page questions du RGAA en version web |
notes-revision-rgaa3-rgaa4.html | notes-revision-rgaa3-rgaa4.md | pour la page des notes de révision du RGAA 3 2017 vers le RGAA 4 |
notes-revision-rgaa40-rgaa41.html | notes-revision-rgaa40-rgaa41.md | pour la page des notes de révision du RGAA 4.0 vers le RGAA 4.1 |
Les fichiers HTML et Markdown du RGAA 4.1
Fichier rgaa-accessibilite.html
Le fichier rgaa-accessibilite.html
permet de créer le menu de navigation dans les pages HTML du RGAA 4.1.
Fichier accueil.md
Le fichier accueil.md
correspond à la page d'accueil qui permet de télécharger le document du RGAA 4.1 au format ODT ou au format PDF, et d'aller consulter le RGAA 4.1 en version HTML.
Fichier obligations.md
Le fichier obligations.md
correspond à la rubrique Règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique du RGAA 4.1 en version HTML.
Fichier methode.md
Le fichier methode.md
correspond à la page d'introduction de la rubrique Méthode technique du RGAA 4.1 en version HTML.
Fichier criteres.html
Le fichier criteres.html
permet de proposer un filtre d'affichage des critères du RGAA 4.1 avec un filtrage par thématique, avec ou sans les tests, par niveau A ou AA des WCAG. La page affiche la liste des critères et des tests pouvant être mise à jour à l'aide de criteres.json
.
Fichier kit.md
Le fichier kit.md
correspond à la page Kit d'audit qui permet de télécharger :
- un modèle de grille de vérification des critères du RGAA 4.0 sur un échantillon de pages pour la réalisation d'une inspection d'accessibilité numérique (audit) au format ODS ;
- un modèle de rapport de résultats d'une inspection d'accessibilité numérique (audit) au format ODT ou au format PDF ;
- un exemple pour la rédaction d'une déclaration d'accessibilité au format ODT ou au format PDF.
Fichier methodologie.md
Le fichier methodologie.md
correspond à la page Méthodologie de test du RGAA 4.0 en version HTML.
(Note : cette page n'a pas encore été mise à jour avec la révision du RGAA 4.1)
Fichier documentation.md
Le fichier documentation.md
correspond à la page Documentation RGAA.
Fichier questions.md
Le fichier questions.md
correspond à la page Questions du RGAA 4.1 en version HTML.
Fichier notes-revision-rgaa3-rgaa4.md
Le fichier notes-revision-rgaa3-rgaa4.md
correspond à la page des notes de révision du RGAA 3 2017 vers le RGAA 4.0 en version HTML.
Fichier notes-revision-rgaa40-rgaa41.md
Le fichier notes-revision-rgaa40-rgaa41.md
correspond à la page des notes de révision du RGAA 4.0 vers le RGAA 4.1 en version HTML.
Package pour une version web du RGAA 4.1 au format HTML
Les fichiers en format Markdown sont regroupés et disponibles sous forme d'un ensemble (package).
Fichiers de base pour le RGAA 4.1 en version web
Les fichiers au format JSON du RGAA 4.1
Les fichiers au format JSON correspondent uniquement à la méthode technique du RGAA 4.1. Ils permettent de générer les pages HTML suivantes :
- Critères et tests
- Glossaire
- Environnement de test
- Références
- Licence
Les fichiers en format JSON sont mis à disposition individuellement.
Fichier criteres.json
Le fichier criteres.json
contient la liste des 106 critères du RGAA 4.1 regroupés par thématiques.
Il permet la création des pages HTML relatives aux critères et tests de la méthode technique du RGAA 4.1 en format web.
Chaque critère RGAA contient les informations suivantes :
- Numéro ;
- Titre ;
- Liste des tests associés, certains tests pouvant contenir eux-mêmes une liste de conditions d'application ;
- Section note technique (optionnelle) ;
- Section cas particuliers (optionnelle) ;
- Section références divisée en deux parties :
- Références aux critères WCAG associés ;
- Références aux techniques WCAG associées.
Fichier glossaire.json
Le fichier glossaire.json
contient les entrées de glossaire utilisées dans le fichier criteres.json
.
Il permet la création des pages HTML de la méthode technique du RGAA 4.1 relatives aux rubriques Glossaire, Environnement de test, Références et Licence, en format web.
Ces entrées sont regroupées par ordre alphabétique à la manière d'un abécédaire.
Chaque entrée de glossaire contient un ou plusieurs paragraphes explicatifs qui peuvent être assortis de liens et d'exemples.
Structure des contenus des fichiers JSON
Il est à noter que pour le fichier criteres.json
:
- La propriété
tests
a pour contenu un objet qui regroupe l'ensemble des tests du critère. - Chaque test est référencé directement par son numéro (
1
, par exemple) et a pour valeur :- Soit une chaîne de caractères lorsque le test ne possède pas de conditions ;
- Soit un tableau de chaînes de caractères lorsqu'il possède des conditions. Dans ce cas, le premier élément du tableau correspond à l'intitulé du test et les éléments suivants aux conditions associées.
- Les sections
technicalNote
etparticularCases
ont pour valeur un tableau avec pour éléments :- Soit une chaîne de caractères correspondant à l'équivalent d'un paragraphe ;
- Soit un objet avec pour contenu une propriété
ol
ouul
correspondant à l'équivalent d'une liste ordonnée ou non ordonnée et ayant pour valeur un tableau contenant soit une chaîne de caractères, soit un objet avec pour contenu une propriétéol
ouul
correspondant alors à un tableau imbriqué.
Il est à noter que pour le fichier glossaire.json
:
- La description de l'entrée de glossaire est référencée par une propriété
dd
qui a pour valeur un tableau avec pour éléments :- Soit une chaîne de caractères correspondant à l'équivalent d'un paragraphe;
- Soit un objet avec pour contenu une propriété
ol
ouul
correspondant à l'équivalent d'une liste ordonnée ou non ordonnée et ayant pour valeur un tableau contenant soit une chaîne de caractères, soit un objet avec pour contenu une propriétéol
ouul
correspondant alors à un tableau imbriqué.
De manière générale, le contenu de certaines propriétés JSON contient un balisage interne en markdown :
- Les liens qu'ils soient internes ou externes; par exemple, le renvoi vers un critère du fichier
criteres.json
est représenté ainsi :[critère 9.1](#crit-9-1)
. - L'indication d'un terme ou d'une instruction relevant d'un langage informatique est signalée au moyen du délimiteur accent grave (`).
Licence
Le contenu de ce dépôt est publié sous licence Ouverte 2.0.