v4.1 RGAA

version 4.1 du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA v4.1)

Suite à la publication du décret n°2019-768 du 29 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne et celle de l'arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, le RGAA passe en version 4.

Ce dépôt contient l'ensemble des documents de référence de la version 4.1 du RGAA publiée le 18 février 2021.
Basée sur la version précédente du RGAA, elle découle de la prise en compte :

• d'évolutions omises lors de la campagne de consultation du RGAA 4.0 ;
• de modifications découlant des issues retenues pour la version 4.1 (jusqu'à l'issue #80 ) ;
• de retours internes.

Documents téléchargeables du RGAA v4.1

modifiés en version 4.1

• RGAA 4.1 aux formats ODT et PDF
• Modèle de grille d'audit RGAA 4.1 au format ODS

non modifiés

• Modèle de rapport d'audit aux formats ODT et PDF
• Exemple de déclaration d'accessibilité aux formats ODT et PDF

Version en ligne du RGAA 4.1

Organisation des pages HTML du RGAA en version web

Note : l'organisation des pages est modifiée en version 4.1
La version en ligne du RGAA est constituée de pages HTML organisées de la manière suivante :

• Accueil
• Obligations d'accessibilité
• Méthode technique
  • Critères et tests
  • Glossaire
  • Environnement de test
  • Références
  • Licence
• Kit d'audit
• Documentation RGAA
  • Méthodologie de test
  • Annexe – Critères de succès triple A (AAA) des WCAG 2.1
  • Notes de révision du RGAA 3 2017 vers RGAA 4
  • Notes de révision du RGAA 4.0 vers RGAA 4.1
• Questions

Création des pages HTML de la version web du RGAA 4.1

Les pages HTML sont générées à partir de fichiers en format Markdown et en format JSON.

Page HTML	NOM du fichier	OBJET du fichier
	rgaa-accessibilite.html	pour la création du menu de navigation dans les pages HTML du RGAA en version web
accueil.html	accueil.md	pour la page d'accueil du RGAA en version web
obligations.html	obligations.md	pour les pages de règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique du RGAA
methode.html	methode.md	pour la page d'introduction de la méthode technique du RGAA
criteres.html	criteres.html criteres.json	pour la page de critères et tests de la méthode technique du RGAA avec un filtre d'affichage des critères du RGAA
glossaire.html environnement.html references.html licence.html	glossaire.json	pour les pages de la méthode technique du RGAA à partir du glossaire
kit.html	kit.md	pour la page du kit d'audit du RGAA en version web
methodologie.html	methodologie.md	pour la page de méthodologie de tests du RGAA en version web
documentation.html	documentation.md	pour la page de documentation du RGAA en version web
questions.html	questions.md	pour la page questions du RGAA en version web
notes-revision-rgaa3-rgaa4.html	notes-revision-rgaa3-rgaa4.md	pour la page des notes de révision du RGAA 3 2017 vers le RGAA 4
notes-revision-rgaa40-rgaa41.html	notes-revision-rgaa40-rgaa41.md	pour la page des notes de révision du RGAA 4.0 vers le RGAA 4.1

Les fichiers HTML et Markdown du RGAA 4.1

Fichier rgaa-accessibilite.html

Le fichier rgaa-accessibilite.html permet de créer le menu de navigation dans les pages HTML du RGAA 4.1.

Fichier accueil.md

Le fichier accueil.md correspond à la page d'accueil qui permet de télécharger le document du RGAA 4.1 au format ODT ou au format PDF, et d'aller consulter le RGAA 4.1 en version HTML.

Fichier obligations.md

Le fichier obligations.md correspond à la rubrique Règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique du RGAA 4.1 en version HTML.

Fichier methode.md

Le fichier methode.md correspond à la page d'introduction de la rubrique Méthode technique du RGAA 4.1 en version HTML.

Fichier criteres.html

Le fichier criteres.html permet de proposer un filtre d'affichage des critères du RGAA 4.1 avec un filtrage par thématique, avec ou sans les tests, par niveau A ou AA des WCAG. La page affiche la liste des critères et des tests pouvant être mise à jour à l'aide de criteres.json.

Fichier kit.md

Le fichier kit.md correspond à la page Kit d'audit qui permet de télécharger :

• un modèle de grille de vérification des critères du RGAA 4.0 sur un échantillon de pages pour la réalisation d'une inspection d'accessibilité numérique (audit) au format ODS ;
• un modèle de rapport de résultats d'une inspection d'accessibilité numérique (audit) au format ODT ou au format PDF ;
• un exemple pour la rédaction d'une déclaration d'accessibilité au format ODT ou au format PDF.

Fichier methodologie.md

Le fichier methodologie.md correspond à la page Méthodologie de test du RGAA 4.0 en version HTML.
(Note : cette page n'a pas encore été mise à jour avec la révision du RGAA 4.1)

Fichier documentation.md

Le fichier documentation.md correspond à la page Documentation RGAA.

Fichier questions.md

Le fichier questions.md correspond à la page Questions du RGAA 4.1 en version HTML.

Fichier notes-revision-rgaa3-rgaa4.md

Le fichier notes-revision-rgaa3-rgaa4.md correspond à la page des notes de révision du RGAA 3 2017 vers le RGAA 4.0 en version HTML.

Fichier notes-revision-rgaa40-rgaa41.md

Le fichier notes-revision-rgaa40-rgaa41.md correspond à la page des notes de révision du RGAA 4.0 vers le RGAA 4.1 en version HTML.

Package pour une version web du RGAA 4.1 au format HTML

Les fichiers en format Markdown sont regroupés et disponibles sous forme d'un ensemble (package).

Fichiers de base pour le RGAA 4.1 en version web

Les fichiers au format JSON du RGAA 4.1

Les fichiers au format JSON correspondent uniquement à la méthode technique du RGAA 4.1. Ils permettent de générer les pages HTML suivantes :

• Critères et tests
• Glossaire
• Environnement de test
• Références
• Licence
  Les fichiers en format JSON sont mis à disposition individuellement.

Fichier criteres.json

Le fichier criteres.json contient la liste des 106 critères du RGAA 4.1 regroupés par thématiques.
Il permet la création des pages HTML relatives aux critères et tests de la méthode technique du RGAA 4.1 en format web.

Chaque critère RGAA contient les informations suivantes :

• Numéro ;
• Titre ;
• Liste des tests associés, certains tests pouvant contenir eux-mêmes une liste de conditions d'application ;
• Section note technique (optionnelle) ;
• Section cas particuliers (optionnelle) ;
• Section références divisée en deux parties :
  • Références aux critères WCAG associés ;
  • Références aux techniques WCAG associées.

Fichier [glossaire.json](https://github.com/DISIC/RGAA/releases/download/v4.1/glossaire.json "Té...

v4.0 RGAA

version 4.0 du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

Suite à la publication du décret n°2019-768 du 29 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne et celle de l'arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, le RGAA passe en version 4.

Ce dépôt contient l'ensemble des documents constituant la version 4.0 du RGAA publiée le 16 septembre 2019.

Documents téléchargeables du RGAA v4.0

• RGAA 4.0 aux formats ODT et PDF
• Modèle de grille d'audit RGAA 4.0 au format ODS
• Modèle de rapport d'audit aux formats ODT et PDF
• Exemple de déclaration d'accessibilité aux formats ODT et PDF

Version en ligne du RGAA 4.0

Organisation des pages HTML du RGAA en version web

La version en ligne du RGAA est constituée de pages HTML organisées de la manière suivante :

• Accueil
• Obligations d'accessibilité
• Méthode technique
  • Critères et tests
  • Glossaire
  • Environnement de test
  • Références
  • Licence
• Kit d'audit
• Méthodologie de test
• Documentation
• Questions
• Notes de révision

Création des pages HTML de la version web du RGAA 4.0

Les pages HTML sont générées à partir de fichiers en format Markdown et en format JSON.

Page HTML	NOM du fichier	OBJET du fichier
	rgaa-accessibilite.html	pour la création du menu de navigation dans les pages HTML du RGAA en version web
accueil.html	accueil.md	pour la page d'accueil du RGAA en version web
obligations.html	obligations.md	pour les pages de règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique du RGAA
methode.html	methode.md	pour la page d'introduction de la méthode technique du RGAA
criteres.html	criteres.html criteres.json	pour la page de critères et tests de la méthode technique du RGAA avec un filtre d'affichage des critères du RGAA
glossaire.html environnement.html references.html licence.html	glossaire.json	pour les pages de la méthode technique du RGAA à partir du glossaire
kit.html	kit.md	pour la page du kit d'audit du RGAA en version web
methodologie.html	methodologie.md	pour la page de méthodologie de tests du RGAA en version web
documentation.html	documentation.md	pour la page de documentation du RGAA en version web
questions.html	questions.md	pour la page questions du RGAA en version web
notes-revision.html	notes-revision.md	pour la page des notes de révision du RGAA 3 2017 vers le RGAA 4

Les fichiers HTML et Markdown du RGAA 4.0

Fichier rgaa-accessibilite.html

Le fichier rgaa-accessibilite.html permet de créer le menu de navigation dans les pages HTML du RGAA 4.0.

Fichier accueil.md

Le fichier accueil.md correspond à la page d'accueil qui permet de télécharger le document du RGAA 4.0 au format ODT ou au format PDF, et d'aller consulter le RGAA 4.0 en version HTML.

Fichier obligations.md

Le fichier obligations.md correspond à la rubrique Règles de mise en œuvre des obligations en matière d'accessibilité numérique du RGAA 4.0 en version HTML.

Fichier methode.md

Le fichier methode.md correspond à la page d'introduction de la rubrique Méthode technique du RGAA 4.0 en version HTML.

Fichier criteres.html

Le fichier criteres.html permet de proposer un filtre d'affichage des critères du RGAA 4.0 avec un filtrage par thématique, avec ou sans les tests, par niveau A ou AA des WCAG. La page affiche la liste des critères et des tests pouvant être mise à jour à l'aide de criteres.json.

Fichier kit.md

Le fichier kit.md correspond à la page Kit d'audit qui permet de télécharger :

• un modèle de grille de vérification des critères du RGAA 4.0 sur un échantillon de pages pour la réalisation d'une inspection d'accessibilité numérique (audit) au format ODS ;
• un modèle de rapport de résultats d'une inspection d'accessibilité numérique (audit) au format ODT ou au format PDF ;
• un exemple pour la rédaction d'une déclaration d'accessibilité au format ODT ou au format PDF.

Fichier methodologie.md

Le fichier methodologie.md correspond à la page Méthodologie de test du RGAA 4.0 en version HTML.

Fichier documentation.md

Le fichier documentation.md correspond à une page temporaire Documentation RGAA.

Fichier questions.md

Le fichier questions.md correspond à la page Questions du RGAA 4.0 en version HTML.

Fichier notes-revision.md

Le fichier notes-revision.md correspond à la page des notes de révision du RGAA 3 2017 vers le RGAA 4.0 en version HTML.

Package pour une version web du RGAA 4.0 au format HTML

Les fichiers en format Markdown sont regroupés et disponibles sous forme d'un ensemble (package).

Fichiers de base pour le RGAA 4.0 en version web

Les fichiers au format JSON du RGAA 4.0

Les fichiers au format JSON correspondent uniquement à la méthode technique du RGAA 4.0. Ils permettent de générer les pages HTML suivantes :

• Critères et tests
• Glossaire
• Environnement de test
• Références
• Licence

Les fichiers en format JSON sont mis à disposition individuellement.

Fichier criteres.json

Le fichier criteres.json contient la liste des 106 critères du RGAA 4.0 regroupés par thématiques.
Il permet la création des pages HTML relatives aux critères et tests de la méthode technique du RGAA 4.0

Chaque critère RGAA contient les informations suivantes :

• Numéro ;
• Titre ;
• Liste des tests associés, certains tests pouvant contenir eux-mêmes une liste de conditions d'application ;
• Section note technique (optionnelle) ;
• Section cas particuliers (optionnelle) ;
• Section références divisée en deux parties :
  • Références aux critères WCAG associés ;
  • Références aux techniques WCAG associées.

Fichier glossaire.json

Le fichier glossaire.json contient les entrées de glossaire utilisées dans le fichier criteres.json.
Il permet la création des pages HTML de la méthode technique du RGAA 4.0 relatives aux rubriques Glossaire, Environnement de test, Références et Licence.

Ces entrées sont regroupées par ordre alphabétique à la manière d'un abécédaire.
Chaque entrée de glossaire contient un ou plusieurs paragraphes explicatifs qui peuvent être assortis de liens et d'exemples.

Structure des contenus des fichiers JSON

Il est à noter que pour le fichier criteres.json :

• La propriété tests a pour contenu un objet qui regroupe l'ensemble des tests du critère.
• Chaque test est référencé directement par son numéro (1, par exemple) et a pour valeur :
  • Soit une chaîne de caractères lorsque le test ne possède pas de conditions ;
  • Soit un tableau de chaînes de caractères lorsqu'il possède des conditions. Dans ce cas, le premier élément du tableau correspond à l'intitulé du test et les éléments suivants aux conditions associées.
• Les sections technicalNote et particularCases ont pour valeur un tableau avec pour éléments :
  • Soit une chaîne de caractères ...