30072020

data/texts/aggregated-atemporal.csv

@@ -106,7 +106,7 @@ RF.6.5,Fonds de financement des SAAD,"Ce fonds aide au financement des services
 
 L’aide apportée et les engagements pris sont également formalisés dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département et le services d’aide à domicile bénéficiaires.
 Pour bénéficier du fonds, les Départements doivent signer une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et s’engager à conclure des CPOM avec les services bénéficiaires. 
-50 Départements ont signé leur convention avec la CNSA au 31 juillet 2017.La compatibilité du lecteur d'écran est activée.
+50 Départements ont signé leur convention avec la CNSA au 31 juillet 2017.
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 RF.6.6,"Divers fonds (FAPI,Fonds stratégique pauvreté...)","Le Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI), vise à soutenir et valoriser les efforts des départements déployés en faveur de l’insertion. Ce fonds s'adresse aux Départements dont le président du Conseil départemental a conclu avec le préfet une convention d'appui aux politiques d'insertion, définissant des priorités conjointes en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social.Le Département a bénéficié d’une nouvelle recette en 2019, le Fonds Stratégique Pauvreté, destinée à lutter contre la pauvreté et favoriser l’accès à l’emploi."
 RF.7,Dispositifs de compensation sociale,Il s'agit d'un ensemble de ressources visant à compenser les charges liées à l'aide sociale et notamment aux allocations individuelles de solidarité (AIS).
@@ -241,8 +241,8 @@ DF.6.1.1,Achats et fournitures,"Il s'agit des dépenses liées aux achats d'éle
 DF.6.1.2,Prestations de services,"Ces frais comprennent notamment les dépenses réalisées par la collectivité pour  l'entretien et les réparations de bâtiments, les assurances, les locations immobilières, la formation, études et charges diverses…"
 DF.6.1.3,Frais divers ,"Cette rubrique regroupe un ensemble de dépenses effectuées par la collectivité  en termes d'affranchissement, de souscription à une offre de service de télécommunication, de services bancaires, d'organisation de réception ou de déplacements "
 DF.6.1.4,Autres impôts et taxes, Ce sont des taxes foncières principalement
-DF.6.2,Dépenses de voirie,Ces dépenses concernent l'entretien du **réseau routier** départemental constitué de **6 476 kilomètres de routes dont 318 kilomètres de pistes cyclables.** [en savoir plus](https://www.gironde.fr/deplacements/les-routes-et-ponts)
-DF.6.3,Autres charges,"Ces charges sont diverses et souvent exceptionnelles concernent notamment des subventions d'équilibre aux budgets annexes , ou des régularisations, annulations et provisions "
+DF.6.2,Dépenses de voirie,Ces dépenses concernent l'entretien du **réseau routier** départemental constitué de **6 400 kilomètres de routes dont 390 kilomètres de pistes cyclables.** [en savoir plus](https://www.gironde.fr/deplacements/les-routes-et-ponts)
+DF.6.3,Autres charges,"Ces charges diverses et souvent exceptionnelles, concernent notamment des subventions d'équilibre aux budgets annexes , ou des régularisations, annulations et provisions "
 DF.6.3.1,Questure/indemnités des élus,Ces dépenses concernent les **frais de fonctionnement des groupes d’élus** et le paiement des indemnités aux élus.
 DF.6.3.2,Charges exceptionnelles et provisions,"Ces charges concernent les **intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux SPIC** (service public industriel et commercial)."
 DF.6.3.3,"Autres (dont budgets annexes hostens, LABO)","Contributions aux budgets annexes des structures administratives rattachées au Département comme le domaine d'Hostens, ou le Laboratoire départemental."
@@ -260,7 +260,7 @@ RI.1,Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA),Ce fonds es
 RI.2,Dotation Décentralisée pour l’Equipement des collèges (DDEC),Cette dotation est attribuée aux départements pour **compenser les dépenses d’investissement et d’équipement** des collèges transférés aux départements par l'Etat en 1986.
 RI.3,Dotation Globale d’Equipement (DGE)/DSID,"Cette dotation est destinée à soutenir l’effort d'investissement des Départements en matière d’**équipement rural** (infrastructures publiques en milieu rural, tourisme vert ou encore habitat rural).Elle est remplacée àpartir de 2018 par la Dotation de soutien àl’investissement des départements (DSID) qui se décompose en deux parts :une part dite « projets » dédiée au financement de projets portés par
 le Département et une part dite« péréquation » répartie en fonction de critères de péréquation 
-[en savoir plus](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-dequipement-dge-des-departements)"
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 RI.4,Subventions,"Il s'agit de subventions versées par l’Europe (FEDER, FEOGA), l’Etat, la Région, les communes, l’ADEME, l’Agence de l’eau, la CAF afin de financer des équipements réalisés par le Département."
 RI.5,Divers,Il s'agit essentiellement de recettes liées à des régularisations d'avances pour des travaux ou aménagement dans les collèges ou la voirie
 RI.6,Cessions,"Il s’agit des ventes de biens meubles ou immeubles comme :
@@ -271,7 +271,7 @@ RI.6,Cessions,"Il s’agit des ventes de biens meubles ou immeubles comme :
 RI.7,Amendes radars automatiques,"Produits des amendes de radars automatiques sur les routes du réseau départemental, "
 RI.8,Avance remboursable DMTO,
 RI.EM,Emprunt contracté,"Les emprunts contractés par le Département sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions ou d'études. Les emprunts peuvent être parfois affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d'investissement précisément désignées au contrat (par exemple pour le plan collèges ou la réhabilitation thermique de batiments administratifs), mais ils sont dans la majeure partie globalisés et correspondent à l'ensemble du besoin de financement de la section d'investissement."
-RI.EM.1,Emprunt nouveau,"Il s'agit de l'emprunt réalisé dans l'année mais dont le contrat a pu être signé antérieurement. Préalablement à la signature d'un contrat de prêt, le Département organise une ou deux consultations sur la base d'un cahier des charges définissant les caractéristiques des emprunts recherchés et le volume. La décision finale est prise par le Président du Conseil Départemental. Les empunts sont en général à taux fixe ou variable d'une durée de 15 ans. Ces dernières années, le Département a réalisé des émissions obligataires qui lui ont permis d'obtenir des conditions de taux plus compétitives sur des durées plus courtes."
+RI.EM.1,Emprunt nouveau,"Il s'agit de l'emprunt réalisé dans l'année mais dont le contrat a pu être signé antérieurement. Préalablement à la signature d'un contrat de prêt, le Département organise une ou deux consultations sur la base d'un cahier des charges définissant les caractéristiques des emprunts recherchés et le volume. La décision finale est prise par le Président du Conseil Départemental. Les empunts sont en général à taux fixe ou variable d'une durée de 15 à 25 ans. Ces dernières années, le Département a réalisé des émissions obligataires qui lui ont permis d'obtenir des conditions de taux plus compétitives sur des durées plus courtes ou plus longues."
 RI.EM.2,OCLT,Ces emprunts baptisés Ouverture de Crédits Long Terme (OCLT) ou Crédits Long Terme Renouvelable (CLTR) sont des crédits long terme classique avec une possibilité d'utilisation en ligne de trésorerie. Ces droits consistent à pouvoir tirer des fonds jusqu'à un plafond fixé et pendant une période donnée afin de faire face à un besoin de trésorerie c'est à dire pour payer le décaissement des dépenses réalisées.
 DI,Dépenses d’investissement (y compris le remboursement en capital des emprunts),"Les dépenses d’investissement sont destinées à : 
 * maintenir, améliorer et développer le patrimoine dont dispose le Département [travaux sur les routes départementales, construction ou aménagement des bâtiments de la collectivité (collèges, Maisons Départementales de la Santé et de l’Insertion…), acquisition diverses, etc.
@@ -280,10 +280,10 @@ DI,Dépenses d’investissement (y compris le remboursement en capital des empru
 Elles comprennent aussi le remboursement en capital des emprunts."
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 DI.1,Equipements Propres,"Les dépenses d'investissement en équipements propres sont considérées comme des immobilisations par nature, dans la mesure où elles remplissent des conditions de durabilité et de consistance."
-DI.1.1,Collèges,"En fonction de l'évolution de la démographie, le Département entreprend la construction de nouveaux collèges sur le département pour garantir des conditions d'accueil permettant le déroulement de la scolarité des élèves dans des locaux appropriés. D'ici à 2020, 12 nouveaux collèges doivent être construits pour répondre à ce besoin.
+DI.1.1,Collèges,"En fonction de l'évolution de la démographie, le Département entreprend la construction de nouveaux collèges sur le département pour garantir des conditions d'accueil permettant le déroulement de la scolarité des élèves dans des locaux appropriés. D'ici à 2024, 12 nouveaux collèges doivent être construits pour répondre à ce besoin.
 [en savoir plus](https://www.gironde.fr/actualites/plan-colleges-2024)
 "
-DI.1.2,Routes,"Ces dépenses correspondent à la construction de nouvelles routes, de nouveaux tronçons, ou d'aménagement de circulation sur le réseau départemental qui compte actuellement 6 500 km.
+DI.1.2,Routes,"Ces dépenses correspondent à la construction de nouvelles routes, de nouveaux tronçons, ou d'aménagement de circulation sur le réseau départemental qui compte actuellement 6 400 km.
 [en savoir plus](https://www.gironde.fr/deplacements/les-routes-et-ponts)"
 DI.1.3,Bâtiments,"En vue de garantir l'équité d'accès sur le territoire et offrir un service de proximité aux girondins, le Département entreprend régulièrement la construction de nouveaux bâtiments pour les besoins liés à l'exercice des compétences et doit maintenir en état les bâtiments existants"
 DI.1.4,Aménagement,"Le Département agit pour la **protection et la valorisation des espaces naturels sensibles**. Il assure leur gestion, organise des actions de sensibilisation à l'environnement, et permet au public de visiter ces sites préservés en visites libres, ou guidées par des guides naturalistes.[en savoir plus]

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@@ -49,7 +49,7 @@ RF.7.2," Son montant s’est élevé à 20,60 M€ en 2020 soit une augmentation
 en fonction du revenu par habitant et du reste à charge sur les trois allocations de solidarité."
 RF.7.3,"Le fonds de stabilisation destiné à soutenir les départements face à la dynamique de leurs dépenses en matière d'AIS, est perçu pour la deuxième année en 2020 pour un total de 8,5 M€ en baisse de 13,40% par rapport à 2019 (9,8 M€)."
 RF.8,"La LFI pour 2020 a procédé à une rénovation de la péréquation horizontale des départements en 
-procédant à la fusion des prélèvements et reversements opérés au titre des trois fonds de péréquation 
+fusionnant les prélèvements et reversements opérés au titre des trois fonds de péréquation 
 des DMTO, le fonds « historique » de péréquation des DMTO (FPDMTO),le fonds de solidarité (FSD),
 et le fonds de soutien interdépartemental (FSID). Mais dans la répartition sont distinguées les trois 
 enveloppes.  En 2020, le Département a reçu 27.5M€ au titre de cette péréquation répartis entre 10.75M€ au titre de l’enveloppe FDDMTO et 16.5M€ au titre de l’enveloppe Fonds de Solidarité destiné à réduire la charge des Allocations de Solidarité (AIS)
@@ -98,7 +98,7 @@ DF.3.7.1,
 DF.3.7.2,
 DF.3.7.3,
 DF.4,"Les dépenses de personnel (hors assistants familiaux dont la masse salariale est intégrée dans les dépenses de solidarités) se sont finalement inscrites à un niveau inférieur au budget voté en 2020 en raison de l'impact du confinement et de la tendance à la baisse de l'effectif au second semestre. 229,1M€ sur 231M€ votés ont ainsi été consacrés à cette dépense en 2020 contre 224,1M€ réalisés en 2019, soit une progression de 2.2%."
-DF.5,"L’année 2020 a vu la restructuration des dispositifs de péréquation horizontale assis sur les droits de mutation. Le bilan 2020 des dispositifs de péréquation se traduit donc par une augmentation de nos contributions de plus de 10M€ entre 2019 et 2020, soit +40.6M€ par rapport à 2015."
+DF.5," Le bilan 2020 des dispositifs de péréquation se traduit donc par une augmentation de nos contributions de plus de 10M€ entre 2019 et 2020, soit +40.6M€ par rapport à 2015."
 DF.5.1,
 DF.6,"Les charges courantes et participations annexes correspondent aux frais généraux de fonctionnement de la structure départementale, aux dépenses liées à l’entretien de la voirie et à diverses charges et participations annexes (hors contribution aux fonds de péréquation, hors dotations aux collèges, FSL et prévention spécialisée évoqués par ailleurs). En 2020, elles s’établissent à 84.7M€, dont une reprise financière due au titre du Pacte de Cahors, de 19.9M€. Sans cette reprise, ces dépenses s’élèvent à 65M€, et sont en baisse de 1.13% par rapport à 2019. Mais corrigées en plus des dépenses liées à la COVID-19 qui ont particulièrement impacté les frais généraux, via notamment l’achat des masques dont une partie a été distribuée aux communes à la sortie du 1er confinement, les charges courantes baissent de -11% soit 57M€."
 DF.6.1,"En 2020, les frais généraux s'élèvent à 40.4 M€ et sont en augmentation de +6M€ (soit + 17.4%), dont 7.83M€ concernent l'achat de masques et de gel notamment. Mais sans ces dépenses directement liées à la crise sanitaire, les frais généraux baissent de -5.3% soit - 2M€. Néanmoins, cette baisse reste à nuancer car un certain nombre de dépenses relevant de ce poste suite à l'impact de la crise sanitaire ont été décalées ou vu leur paiement reporté sur 2021."
@@ -119,8 +119,7 @@ RI,Les recettes d’investissement ont fortement progressé en 2020 (+100M€) c
 RI.1,Le FCTVA qui  compose les recettes d'investissement à plus de 50% est en progression de 1.8M€ conséquence d’un niveau de dépenses d’investissement plus important en 2019.
 RI.2,
 RI.3,
-RI.4,"Les recettes issues de subventions et de participations augmentent de 10.2M€ pour s’établir 20.2M€.Cette augmentation est pour partie due à des régularisations d’avances au titre de travaux dans 
-les collèges en contrepartie de la dépense à hauteur de 3.9M€ qui n’étaient pas comptabilisées en 2019.
+RI.4,"Les recettes issues de subventions et de participations augmentent de 10.2M€ pour s’établir à 20.2M€.Cette augmentation est pour partie due à des régularisations d’avances à hauteur de 3.9M€ qui n’étaient pas comptabilisées en 2019.
 Par ailleurs, certaines opérations réalisées par le Département font l’objet de subventions ou de 
 participations. Tel est le cas pour la déviation du Taillan avec une participation de la Région et de l’Etat 
 pour respectivement 1.87M€ et 1.3M€, ou pour l’aménagement de l’échangeur de la Prade et du Carrefour à la Teste avec un versement de 1.1M€ et de 0.7M€ des communes respectives."
@@ -141,7 +140,7 @@ DI.1.1,"Avec une progression de +40.7M€, les dépenses liées aux collèges on
 DI.1.2,"Les enjeux concernant le réseau routier départemental avec 800.000 usagers quotidiens restent toujours une préoccupation majeure comme en témoignent les 38.6 M€ investis en 2020, soit une moyenne de 41M€ par an depuis 2015. En 2020, les réalisations ont été importantes et ce malgré une interruption liée au confinement en mars /avril qui a été rattrapée durant l’été et l’automne notamment sur le chantier du Taillan et de Fargues St-Hilaire."
 DI.1.3,"Les dépenses liées à la maintenance et à la préservation du patrimoine bâti atteignent 22,5M€ en 2020 en baisse de -8,8M€. Cette baisse est essentiellement dûe aux achats effectués en 2019 de plusieurs ensembles immobiliers pour un total de 12M€ dont notamment 9.7M€ dans le cadre du plan d’acquisition pour l’Aide sociale à l’enfance (ASE)."
 DI.1.4,Les dépenses liées aux travaux sur le patrimoine naturel financé principalement par la taxe d’aménagement se sont élevées à 3.1M€ en 2020 en baisse de 17%.
-DI.1.5,Les opérations du programme Immobilier Social s’élèvent à 1.2M€ et concernent pour 0.8M€ les travaux sur les Maisons du Département des Solidarités (notamment les Pôles territoriaux de solidarité de Bordeaux au Grand Parc et du Sud-Gironde à Langon)
+DI.1.5,Les opérations du programme Immobilier Social s’élèvent à 1.2M€ et concernent pour 0.8M€ les travaux sur les Maisons du Département des Solidarités (notamment les Pôles territoriaux de solidarité de Bordeaux au Grand Parc et du Sud-Gironde à Langon).
 ,
 DI.2,"Avec 54.2 M€ versés, le Département poursuit son soutien aux territoires en les accompagnant en vue de favoriser la solidarité territoriale, avec des opérations d’équipement portées par des structures publiques et privées."
 DI.2.1,"Le bloc communal formé des communes et EPCI a reçu 29.7 M€ d’aides en 2020 en légère baisse. En effet, la réduction des marges de manoeuvre financières dues à la crise sanitaire combinée au décalage du calendrier électoral municipal a eu un impact sur le niveau d’investissement porté par les communes."