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Julien Bouquillon committed Dec 8, 2023
1 parent e36c6c8 commit 1bc334a
Showing 1 changed file with 50 additions and 18 deletions.
68 changes: 50 additions & 18 deletions pages/mentions-legales.tsx
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Expand Up @@ -9,39 +9,71 @@ const About: React.FC = () => (
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<h2>Éditeur</h2>
<p>
Ce site est édité au sein de l’incubateur de la Fabrique numérique des ministères sociaux par la Direction du numérique des ministères sociaux :
Ce site est édité au sein de l’incubateur de la Fabrique numérique des
ministères sociaux par la Direction du numérique des ministères
sociaux :
</p>
<p>
Tour Mirabeau<br />
39-43 Quai André Citroën<br />
75015 Paris<br />
Téléphone : 01 40 56 60 00
Tour Mirabeau
<br />
39-43 Quai André Citroën
<br />
75015 Paris
<br />
Téléphone : 01 40 56 60 00
</p>

<h2>Directeur de la publication</h2>
<p>Madame Hélène Brisset, Directrice du numérique des ministères sociaux.</p>
<p>
Madame Anne JeanJean, Directrice du numérique des ministères sociaux.
</p>

<h2>Hébergement du site</h2>
<p>
Ce site est hébergé par : <br />
Amazon Web Services <br />
38 avenue John F. Kennedy <br />
L-1855, Luxembourg, ATTN
Ce site est hébergé par : <br />
[http://www.ovh.com](http://www.ovh.com/) OVH SAS
<br />
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. <br />
</p>

<h2>Accessibilité</h2>
<p>La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.</p>
<p>
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif
ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à
tous.
</p>

<h2>Signaler un dysfonctionnement</h2>
<p>Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.</p>
<p>Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.</p>
<p>En savoir plus : <br />
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : <a href="http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique">http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique</a></p>
<p>
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder
à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire
part.
</p>
<p>
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en
droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au
Défenseur des droits.
</p>
<p>
En savoir plus : <br />
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de
l’État : 
<a href="http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique">
http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique
</a>
</p>

<h2>Sécurité</h2>
<p>Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.</p>
<p>En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.</p>

<p>
Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour
la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection
participe à la confidentialité des échanges.
</p>
<p>
En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à
l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations
personnelles.
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