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SocialGouv · Oct 11, 2024 · 99b1daa · 99b1daa
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diff --git a/packages/app/src/api/core-domain/infra/mail/templates.tsx b/packages/app/src/api/core-domain/infra/mail/templates.tsx
@@ -171,34 +171,34 @@ Vous venez de procéder à la transmission aux services du ministre chargé du t
     declaration.year.getValue() + 1
   } au titre des données ${declaration.year.getValue()} conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail. L’administration du travail accuse réception par le présent message de votre due transmission. Cet accusé de réception ne vaut pas contrôle de conformité de votre déclaration.
 
-Vous avez déclaré un index global ${
+Vous avez déclaré un index de l'égalité professionnelle ${
     declaration.index?.getValue() ? `de ${declaration.index.getValue()}` : "non calculable"
   }, décliné par indicateurs comme suit :
 
-- indicateur écart de rémunérations : ${
+- indicateur écart de rémunération : ${
     declaration.remunerations?.score?.getValue() === undefined
       ? "non calculable"
       : declaration.remunerations.score.getValue()
   }
 ${
   declaration.company.range?.getValue() == CompanyWorkforceRange.Enum.FROM_50_TO_250
-    ? `- indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : ${
+    ? `- indicateur écart de taux d'augmentations : ${
         declaration.salaryRaisesAndPromotions?.score?.getValue() === undefined
           ? "non calculable"
           : declaration.salaryRaisesAndPromotions.score.getValue()
       }`
-    : `- indicateur écart de taux d'augmentation : ${
+    : `- indicateur écart de taux d'augmentations : ${
         declaration.salaryRaises?.score?.getValue() === undefined
           ? "non calculable"
           : declaration.salaryRaises.score.getValue()
       }
-- indicateur écart de taux de promotion : ${
+- indicateur écart de taux de promotions : ${
         declaration.promotions?.score?.getValue() === undefined
           ? "non calculable"
           : declaration.promotions.score.getValue()
       }`
 }
-- indicateur retour de congés maternité : ${
+- indicateur retour de congé maternité : ${
     declaration.maternityLeaves?.score?.getValue() === undefined
       ? "non calculable"
       : declaration.maternityLeaves.score.getValue()
@@ -237,44 +237,44 @@ Les services de l’administration du travail.
           </p>
 
           <p>
-            Vous avez déclaré un index global{" "}
+            Vous avez déclaré un index de l'égalité professionnelle{" "}
             {declaration.index?.getValue() ? `de ${declaration.index.getValue()}` : "non calculable"}, décliné par
             indicateurs comme suit :
           </p>
 
           <ul>
             <li>
-              indicateur écart de rémunérations :{" "}
+              indicateur écart de rémunération :{" "}
               {declaration.remunerations?.score?.getValue() === undefined
                 ? "non calculable"
                 : declaration.remunerations.score.getValue()}
             </li>
 
             {declaration.company.range?.getValue() == CompanyWorkforceRange.Enum.FROM_50_TO_250 ? (
               <li>
-                indicateur écart de taux d'augmentations individuelles :{" "}
+                indicateur écart de taux d'augmentations :{" "}
                 {declaration.salaryRaisesAndPromotions?.score?.getValue() === undefined
                   ? "non calculable"
                   : declaration.salaryRaisesAndPromotions.score.getValue()}
               </li>
             ) : (
               <>
                 <li>
-                  indicateur écart de taux d'augmentation :{" "}
+                  indicateur écart de taux d'augmentations :{" "}
                   {declaration.salaryRaises?.score?.getValue() === undefined
                     ? "non calculable"
                     : declaration.salaryRaises.score.getValue()}
                 </li>
                 <li>
-                  indicateur écart de taux de promotion :{" "}
+                  indicateur écart de taux de promotions :{" "}
                   {declaration.promotions?.score?.getValue() === undefined
                     ? "non calculable"
                     : declaration.promotions.score.getValue()}
                 </li>
               </>
             )}
             <li>
-              indicateur retour de congés maternité :{" "}
+              indicateur retour de congé maternité :{" "}
               {declaration.maternityLeaves?.score?.getValue() === undefined
                 ? "non calculable"
                 : declaration.maternityLeaves.score.getValue()}
@@ -291,7 +291,11 @@ Les services de l’administration du travail.
             Si vous souhaitez visualiser ou modifier votre déclaration, veuillez cliquer sur le lien suivant :{" "}
             <a href={url}>{url}</a>
           </p>
-
+          <p>
+            Vos déclarations transmises sont disponibles dans votre espace personnel sur le site Egapro, menu "Mes
+            déclarations" :{" "}
+            <a href="https://egapro.travail.gouv.fr/mon-espace/mes-declarations">Accéder à mon espace</a>
+          </p>
           <p>
             Pour tout renseignement utile, vous pouvez contacter votre référent égalité professionnelle femmes-hommes au
             sein de votre DREETS en répondant à ce message.
@@ -405,14 +409,20 @@ Les services de l’administration du travail.
           <p>Madame, Monsieur,</p>
           <p>
             Vous venez de procéder à la transmission aux services du ministre chargé du travail de vos écarts éventuels
-            de représentation entre les femmes et les hommes pour l'année {year + 1} au titre des données {year}.
-            L’administration du travail accuse réception par le présent message de votre due transmission. Cet accusé de
-            réception ne vaut pas contrôle de conformité de votre déclaration.
+            de représentation entre les femmes et les hommes pour l'année {year + 1} au titre des données {year}{" "}
+            conformément aux dispositions de l’article D.1142-19 du code du travail. L’administration du travail accuse
+            réception par le présent message de votre due transmission. Cet accusé de réception ne vaut pas contrôle de
+            conformité de votre déclaration.
           </p>
           <p>
             Si vous souhaitez visualiser ou modifier votre déclaration, veuillez cliquer sur le lien suivant :{" "}
             <a href={url}>{url}</a>
           </p>
+          <p>
+            Vos déclarations transmises sont disponibles dans votre espace personnel sur le site Egapro, menu "Mes
+            déclarations" :{" "}
+            <a href="https://egapro.travail.gouv.fr/mon-espace/mes-declarations">Accéder à mon espace</a>
+          </p>
           <p>
             Pour tout renseignement utile, vous pouvez contacter votre référent égalité professionnelle femmes‑hommes au
             sein de votre DREETS en répondant à ce message.

diff --git a/packages/app/src/app/(default)/aide-index/page.tsx b/packages/app/src/app/(default)/aide-index/page.tsx
@@ -1,3 +1,4 @@
+import { fr } from "@codegouvfr/react-dsfr";
 import Summary from "@codegouvfr/react-dsfr/Summary";
 import { AideSimulationIndicateurCinq } from "@components/aide-simulation/IndicateurCinq";
 import { AideSimulationIndicateurDeux } from "@components/aide-simulation/IndicateurDeux";
@@ -79,19 +80,19 @@ const AideSimulation = () => {
                 },
               },
               {
-                text: "Indicateur écart de taux d’augmentation individuelles (50 à 250 salariés)",
+                text: "Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles (50 à 250 salariés)",
                 linkProps: {
                   href: "#indicateur-ecart-de-taux-d-augmentation-50-250-salaries",
                 },
               },
               {
-                text: "Indicateur écart de taux d’augmentation individuelles hors promotions (plus de 250 salariés)",
+                text: "Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles hors promotions (plus de 250 salariés)",
                 linkProps: {
                   href: "#indicateur-cart-de-taux-d-augmentation-plus-de-250-salaries",
                 },
               },
               {
-                text: "Indicateur écart de taux de promotion (plus de 250 salariés)",
+                text: "Indicateur écart de taux de promotions (plus de 250 salariés)",
                 linkProps: {
                   href: "#indicateur-cart-de-taux-de-promotion-plus-de-250-salaries",
                 },
@@ -143,7 +144,7 @@ const AideSimulation = () => {
 
           <ContentWithChapter>
             <AnchorLink as="h2" anchor="champ-d-application-entree-en-vigueur">
-              Champ d'application, entrée en vigueur et période de référence
+              Champ d'application
             </AnchorLink>
             <p>
               Toutes les entreprises (y compris associations et syndicats) et les unités économiques et sociales (UES)
@@ -211,8 +212,8 @@ const AideSimulation = () => {
               L’effectif des salariés à prendre en compte pour le calcul des indicateurs est apprécié en{" "}
               <strong>effectif physique</strong> sur la période de référence annuelle considérée.
             </p>
-            <p>
-              <strong>Ne sont pas pris en compte dans les effectifs&nbsp;:</strong>
+            <p className={fr.cx("fr-mb-0")}>
+              <strong>Ne sont pas pris en compte dans l'effectif&nbsp;:</strong>
             </p>
             <ul>
               <li>les apprentis</li>
@@ -223,11 +224,11 @@ const AideSimulation = () => {
               <li>les expatriés</li>
               <li>les salariés en pré-retraite</li>
               <li>
-                les salariés absents plus de 6 mois sur la période de référence (arrêt maladie, congés sans solde, cdd
-                &lt;6mois etc.).
+                les salariés absents plus de 6 mois sur la période de référence (arrêt maladie, congés sans solde, CDD
+                inférieur à 6 mois etc.).
               </li>
             </ul>
-            <p>
+            <p className={fr.cx("fr-mb-0")}>
               Les <strong>caractéristiques individuelles</strong> des salariés suivantes sont appréciées au dernier jour
               de la période de référence annuelle considérée ou au dernier jour de présence du salarié dans
               l’entreprise:
@@ -289,7 +290,7 @@ const AideSimulation = () => {
             <AnchorLink as="h2" anchor="index-egalite-professionnelle-femmes-hommes">
               Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
             </AnchorLink>
-            <AnchorLink anchor="comment-est-calcul-l-index">Comment est calculé l’indicateur</AnchorLink>
+            <AnchorLink anchor="comment-est-calcul-l-index">Comment est calculé l’index</AnchorLink>
             <p>L’index correspond à la somme des points obtenus pour chacun des indicateurs.</p>
             <p>
               Lorsqu’un ou plusieurs indicateurs ne sont pas calculables, le nombre total de points obtenus aux
@@ -305,16 +306,15 @@ const AideSimulation = () => {
             </AnchorLink>
             <p>
               Les entreprises et unités économiques et sociales (UES) ayant obtenu un{" "}
-              <strong>index inférieur à 75 points</strong>
-              doivent définir des <strong>mesures de correction adéquates et pertinentes</strong> leur permettant
-              d’atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans, le cas échéant en allouant une enveloppe de
-              rattrapage salariale.{" "}
+              <strong>index inférieur à 75 points</strong> doivent définir des{" "}
+              <strong>mesures de correction adéquates et pertinentes</strong> leur permettant d’atteindre au moins 75
+              points dans un délai de 3 ans, le cas échéant en allouant une enveloppe de rattrapage salariale.{" "}
             </p>
             <p>
               Les entreprises et unités économiques et sociales (UES) ayant obtenu un{" "}
-              <strong>index inférieur à 85 points</strong>
-              doivent fixer des <strong>objectifs de progression</strong> pour chacun des indicateurs calculables de
-              l’index dont la note maximale n’a pas été atteinte, leur permettant d’atteindre au moins 85 points.
+              <strong>index inférieur à 85 points</strong> doivent fixer des <strong>objectifs de progression</strong>{" "}
+              pour chacun des indicateurs calculables de l’index dont la note maximale n’a pas été atteinte, leur
+              permettant d’atteindre au moins 85 points.
             </p>
             <p>
               Les mesures de correction et les objectifs de progression sont définis :
@@ -347,8 +347,7 @@ const AideSimulation = () => {
             <p>
               En <strong>l’absence de site internet</strong> (au niveau de l’entreprise, du groupe ou de l’unité
               économique et sociale), l’index et ses indicateurs doivent être{" "}
-              <strong>communiqués aux salariés par tout moyen</strong>
-              (courrier papier ou électronique, affichage…).
+              <strong>communiqués aux salariés par tout moyen</strong> (courrier papier ou électronique, affichage…).
             </p>
             <p>
               Lorsque l’index n’est pas calculable, l’entreprise n’a pas l’obligation de publication de cet index.
@@ -431,7 +430,8 @@ const AideSimulation = () => {
               <Link href="https://egapro.travail.gouv.fr/index-egapro" target="_blank">
                 site Egapro
               </Link>
-              . Si l’index est calculé au niveau de l’unité économique et sociale (UES), une seule déclaration doit être
+              .<br />
+              Si l’index est calculé au niveau de l’unité économique et sociale (UES), une seule déclaration doit être
               transmise aux services du ministre chargé du travail et l'entreprise déclarant pour le compte de l'UES
               doit être celle ayant effectué la déclaration les années précédentes.
             </p>

diff --git a/packages/app/src/app/(default)/aide-moncomptepro/page.tsx b/packages/app/src/app/(default)/aide-moncomptepro/page.tsx
@@ -1,3 +1,4 @@
+import { fr } from "@codegouvfr/react-dsfr";
 import Summary from "@codegouvfr/react-dsfr/Summary";
 import { Container, ContentWithChapter, Grid, GridCol } from "@design-system";
 import { AnchorLink } from "@design-system/client";
@@ -33,7 +34,7 @@ const AideMonCompteProPage = () => {
             travail en cas de besoin. L'adresse email associée sera celle sur laquelle sera adressée l'accusé de
             réception en fin de déclaration.
           </p>
-          <p>À noter :</p>
+          <p className={fr.cx("fr-mb-0")}>À noter :</p>
           <ul>
             <li>
               Si vous déclarez votre index de l'égalité professionnelle en tant qu'unité économique et sociale (UES),
@@ -146,6 +147,7 @@ const AideMonCompteProPage = () => {
             </AnchorLink>
             <p>
               À la page "Connexion" du site Egapro, vous cliquez sur "S'identifier avec MonComptePro". <br />
+              <br />
               Vous êtes redirigé sur le site MonComptePro à la page "S'inscrire ou se connecter". Vous saisissez votre
               adresse email professionnelle, celle-ci doit correspondre à la personne à contacter par les services de
               l'inspection du travail en cas de besoin.
@@ -171,7 +173,7 @@ const AideMonCompteProPage = () => {
               siège social de votre entreprise et sur le site Egapro c'est le numéro Siren de votre entreprise qui sera
               disponible pour effectuer votre déclaration.
             </p>
-            <p>Attention :</p>
+            <p className={fr.cx("fr-mb-0")}>Attention :</p>
             <ul>
               <li>
                 Si vous déclarez votre index de l'égalité professionnelle en tant qu'unité économique et sociale (UES),
@@ -184,7 +186,7 @@ const AideMonCompteProPage = () => {
                 point&nbsp;5.
               </li>
             </ul>
-            <p>
+            <p className={fr.cx("fr-mt-2w")}>
               L'équipe MonComptePro procède à des traitements pour vérifier la légitimité du déclarant à représenter
               l'entreprise. Si l'équipe MonComptePro a déjà vérifié la correspondance entre votre entreprise et le nom
               de domaine de votre adresse email, votre compte sera validé automatiquement et vous serez redirigé sur le

diff --git a/...ages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapCardIndicator.tsx b/...ages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapCardIndicator.tsx
@@ -39,7 +39,8 @@ const label = {
   [Enum.ABSRCM]: "Absence de retours de congé maternité",
   [Enum.AUCUNE_INSTANCE_DIRIGEANTE]: "Aucune instance dirigeante",
   [Enum.ABSPROM]: "Absence de promotions",
-  [Enum.EGVI40PCET]: "Effectif des groupes valides inférieur à 40% de l'effectif total",
+  [Enum.EGVI40PCET]:
+    "Effectif des groupes retenus inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs",
   [Enum.ABSAUGI]: "Absence d'augmentations individuelles",
   [Enum.ETSNO5F5H]: "Les effectifs comprennent moins de 5 femmes ou moins de 5 hommes",
 };

diff --git a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapDeclaration.tsx b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapDeclaration.tsx
@@ -209,7 +209,7 @@ export const RecapDeclaration = ({ déclaration, edit, displayTitle }: Props) =>
             noBorder
             note={déclaration["resultat-global"]?.index}
             max={100}
-            legend={déclaration["resultat-global"]?.index !== undefined ? "Index de" : ""}
+            legend={déclaration["resultat-global"]?.index !== undefined ? "Index de" : "Index non calculable"}
             text={
               <>
                 <p>

diff --git a/.../src/app/(default)/index-egapro/objectifs-mesures/[siren]/[year]/ObjectifsMesuresForm.tsx b/.../src/app/(default)/index-egapro/objectifs-mesures/[siren]/[year]/ObjectifsMesuresForm.tsx
@@ -106,7 +106,7 @@ const RowProgression = ({
         </GridCol>
       </Grid>
 
-      <Grid>
+      <Grid className={isDisabled && fr.cx("fr-mb-2w")}>
         <GridCol sm={3}>{children}</GridCol>
         <GridCol sm={1}>
           <span className="text-center">{valueOrigin}</span>
@@ -169,7 +169,7 @@ function buildWordings(index: number | undefined, publicationSurSiteInternet: bo
         et professionnelle et au décret n° 2022-243 du 25 février 2022, les entreprises et unités économiques et
         sociales (UES) ayant obtenu <strong>un index compris entre 75 et 84 points inclus</strong> doivent{" "}
         <strong>fixer</strong> par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et{" "}
-        <strong>publier des objectifs de progression</strong>pour chacun des indicateurs calculables de l’index dont la
+        <strong>publier des objectifs de progression</strong> pour chacun des indicateurs calculables de l’index dont la
         note maximale n’a pas été atteinte.
         <br />
         Une fois l’accord ou la décision déposé, les objectifs de progression ainsi que leurs modalités de publication

diff --git a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/simulateur/(funnel)/indicateur1/Form.tsx b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/simulateur/(funnel)/indicateur1/Form.tsx
@@ -173,7 +173,7 @@ export const Indic1Form = () => {
             render={({ field }) => {
               return (
                 <RadioButtons
-                  legend="Modalité de calcul choisie pour cet indicateur *"
+                  legend="Quelle est la modalité choisie pour le calcul de cet indicateur ? *"
                   options={[
                     ...[
                       RemunerationsMode.Enum.CSP,