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@touilleMan
touilleMan committed Aug 6, 2020
1 parent c0967f7 commit fc4a45b
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politique des données
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125 changes: 125 additions & 0 deletions app/policy.html
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<h1>Politique de données</h1>

<h2>Description de l’application </h2>

<p>
Vigie-chiro est un programme de sciences participatives sur les Chiroptères de France métropolitaine, animé Vigie-Nature au sein du Muséum national d’Histoire naturelle (UMR 7204 - Centre d’Ecologie et des Sciences de la Conservation) et lancé en 2006. Les données sont issues de trois protocoles participatifs complémentaires : le circuit routier, le circuit pédestre et le poste fixe (cf le détail des protocoles ici : http://www.vigienature.fr/fr/page/participer-vigie-chiro). L’échantillonnage repose sur l’enregistrement des ultrasons des chauves-souris.
</p>
<p>
Cette application ne contient ni publicité, ni contenus promotionnels. Les participants s’engagent de leur plein gré et par leur participation souscrivent à la politique de confidentialité et à la politique de données de Vigie-Chiro.
</p>

<h2>Structure porteuse</h2>
<p>
l’UMR 7204 CESCO (Centre d’Ecologie et des Sciences de la Conservation), laboratoire du Muséum national d’Histoire naturelle (https://cesco.mnhn.fr/fr) et son équipe Vigie-Nature (http://www.vigienature.fr/fr) est conceptrice et responsable du programme Vigie-Chiro.
</p>

<h2>Politique de données</h2>

<h3>Données collectées</h3>

<p>
Les données collectées dans le cadre de Vigie-Chiro sont de 2 natures :
</p>
<ul>
<li>
D’une part des données de suivi de l’activité des chauves-souris, en l’occurrence, lieu, date, conditions générales et fichiers d’enregistrement de l’activité ultrasonore des chiroptères et autres organismes vivants.
</li>
<li>
D’autre part des données personnelles concernant les participants, en l’occurrence, email (obligatoire), nom (obligatoire), prénom (obligatoire), téléphone (optionnel), adresse (optionnel), organisation (optionnel), participation à titre professionnel ou non (optionnel) et commentaire libre (optionnel).
</li>
</ul>

<h3>Diffusion et utilisation des données</h3>

<p>
Dans le cadre de la politique de confidentialité de Vigie-Chiro, en aucun cas, les données personnelles ne sont transmises à un tiers ou rendues publiques.
</p>

<p>
Les données de suivi, a contrario et dans le cadre d’une politique d’ouverture des données, peuvent être utilisées par ou transmises à :
</p>

<ul>
<li>
<b>L’Unité Mixte de Recherche (UMR) ie Centre des Sciences de la Conservation (CESCO) dans le cadre du programme Vigie-chiro</b> : notamment pour la production de tendances, d’indicateurs ou encore pour aborder d’autres thématiques de recherche, à l’échelle nationale, européenne ou internationale ; Vigie-chiro est aussi autorisé à analyser les données pour les programmes nationaux portés par l’Etat (services centraux ou déconcentrés) en vue de la connaissance et de la conservation du patrimoine ;
</li>
<li>
Les <b>autres observateurs participant à Vigie-chiro</b> par simple consultation des données via le portail sous réserve d’être identifié par loggin ;
</li>
<li>
<p>
L’Inventaire <b>National du Patrimoine Naturel (INPN)</b> (responsabilité scientifique du MNHN, article L 411.5 du code de l’environnement)
</p>
<p>
L’INPN est un système mis en place afin d’assurer de manière standardisée la restitution de données de synthèses nécessaires à l’expertise, à l’élaboration de stratégies de conservation et à la diffusion d’informations aux divers publics.
</p>
<p>
L’INPN assure aussi le rôle de plateforme du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) pour les données produites dans des protocoles nationaux et regroupe les données des SINP régionaux. Pour rappel le SINP est un dispositif partenarial, collaboratif, entre le Ministère de l'Ecologie et les acteurs de la biodiversité et du paysage. Il a pour objectifs entre autres de :
</p>
<ul>
<li>
structurer les connaissances sur la biodiversité,
</li>
<li>
mettre à disposition ces connaissances selon des modalités différenciées entre le niveau local, régional, national et selon les publics concernés,
</li>
<li>
faciliter la mobilisation des connaissances sur la biodiversité pour élaborer ou suivre les politiques publiques, évaluer les impacts des plans, programmes, projets des différents aménageurs etc.,
</li>
<li>
permettre le rapportage correspondant aux engagements européens et internationaux.
</li>
</ul>
<p>
L’affichage de la répartition des espèces se fait selon plusieurs niveaux de synthèse : maillage 10x10 km, département, commune, espace protégé, ou zone d'inventaire.
</p>
<p>
L’UMS 2006 Patrinat, du Muséum national d’Histoire naturelle, responsable scientifique de l’INPN, est autorisé :
</p>
<ul>
<li>
à analyser les données avec toutes leurs précisions pour les programmes nationaux portés par l’Etat (services centraux ou déconcentrés) en vue de la connaissance et de la conservation du patrimoine ;
</li>
<li>
à diffuser les données fournies (avec toutes leurs précisions) au SINP, au Système mondial d'information sur la biodiversité (GBIF, http://www.gbif.fr/ téléchargement possible via les plateformes), au webservice, et à extraire les données à la demande (ex : chercheurs, collectivités, Ministère, ONF, Bureaux d'étude, etc.).
</li>
</ul>
</li>
<li>
<b>Par tout utilisateur extérieur</b> sous réserve de formuler une demande détaillée concernant l’objectif et les contours spatiaux et temporels du jeu utilisé et sous réserve de mentionner, afin de garantir la traçabilité, l’origine des données et la version du jeu de données exploité dans les publications ou rapports produits. (ex : chercheurs, collectivités, Ministère, associations, ONF, Bureaux d'étude, etc.). L’équipe Vigie-chiro garantit alors, dans la limite de ses moyens, une réponse à ces demandes.
</li>
</ul>

<h2>Engagements vis-à-vis des participants : </h2>

<p>
L’Unité Mixte de Recherche (UMR) ie Centre des Sciences de la Conservation (CESCO) dans le cadre du programme Vigie-chiro s’engage à :
</p>
<ul>
<li>
Assurer une sauvegarde pérenne de toutes les données transmises ;
</li>
<li>
Produire un rapport au fournisseur de données à l’issue de chaque contribution sur le contenu du jeu de données, les éventuelles erreurs ou problèmes détectés et sur les éventuelles possibilités d’amélioration ;
</li>
<li>
Valider une partie des identifications manuelles réalisées par l’observateur ;
</li>
<li>
Concevoir et mettre en œuvre des outils permettant la visualisation des données par l’observateur ;
</li>
<li>
Valoriser les données notamment pour la production de tendances ;
</li>
<li>
Remercier les observateurs dans les productions scientifiques et de vulgarisation issues des analyses réalisées par l’équipe Vigie-chiro ;
</li>
<li>
Rendre publics les productions réalisées par l’équipe Vigie-chiro dans le cadre des activités de recherche, d’expertise ou de rapportages et dans la limite de ses moyens à produire des résumés en français ou des traductions complètes ou partielles des articles publiés en anglais dans la littérature scientifique.
</li>
</ul>

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5 changes: 5 additions & 0 deletions app/scripts/app.coffee
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Expand Up @@ -42,10 +42,15 @@ angular
session.getUserPromise().then (user) ->
defer.resolve(user.pseudo)
return defer.promise
.when '/policy',
templateUrl: 'policy.html'
no_login: true
.when '/403',
templateUrl: '403.html'
no_login: true
.when '/404',
templateUrl: '404.html'
no_login: true
.otherwise
redirectTo: '/404'

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2 changes: 2 additions & 0 deletions app/scripts/xin/login_drt/login_ctrl.coffee
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Expand Up @@ -22,6 +22,8 @@ angular.module('xin_login', ['ngRoute', 'xin_session', 'appSettings'])
session.login(token)
$scope.api_domain = SETTINGS.API_DOMAIN
elem.hide()
if $route.current.$$route.no_login?
return
session.getUserPromise().then(
->
-> elem.show() # Display login on error
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