Update result_action_requise.html

envergo/templates/moulinette/natura2000/result_action_requise.html

@@ -120,11 +120,11 @@ <h3>Marche à suivre</h3>
   <p>En cas de question, se rapprocher du service de la DDT(M) en charge de Natura 2000 :</p>
   <div class="fr-highlight fr-mb-3w">{{ config.n2000_contact_ddtm_info|safe }}</div>
 
-  {% if moulinette.loi_sur_leau.result == 'action_requise' %}
+  <p>
+    <strong>2/ Déposer l'évaluation des incidences Natura 2000 (EIN)</strong>
+  </p>
 
-    <p>
-      <strong>2/ Déposer l'évaluation des incidences Natura 2000 (EIN)</strong>
-    </p>
+  {% if moulinette.loi_sur_leau.result == 'action_requise' %}
 
     <p>
       <em>Si le projet est aussi soumis à la Loi sur l'eau :</em>
@@ -140,7 +140,7 @@ <h3>Marche à suivre</h3>
         <em>Si le projet n'est pas soumis à la Loi sur l'eau</em>, et ne fait l'objet d'aucun autre dépôt de dossier à la DDT(M) :
       </p>
 
-      <p>L'EIN est à déposer en mairie, avec la demande d'autorisation d'urbanisme (PA, PC ou DP).</p>
+      <p>L'EIN est à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme (PA, PC ou DP).</p>
 
     {% else %}
 
@@ -158,72 +158,30 @@ <h3>Marche à suivre</h3>
 
     {% if regulation.autorisation_urba_needed %}
 
-      <p>
-        <strong>2/ Déposer l'évaluation des incidences Natura 2000 en mairie</strong>
-      </p>
-
-      <p>Elle doit être jointe à la demande d'autorisation d'urbanisme (PA, PC ou DP).</p>
+      <p>L'EIN doit être jointe à la demande d'autorisation d'urbanisme (PA, PC ou DP).</p>
 
     {% else %}
 
-      <p>
-        <strong>2/ Déposer l'évaluation des incidences Natura 2000 à la DDT(M)</strong>
-      </p>
-
-      <p>Elle doit être adressée à :</p>
+      <p>L'EIN doit être adressée pour instruction à la DDT(M) :</p>
 
       <div class="fr-highlight fr-mb-3w">{{ config.n2000_contact_ddtm_instruction|safe }}</div>
 
     {% endif %}
 
   {% endif %}
+
 
   <h4>Comment l'instruction de l'évaluation des incidences Natura 2000 se déroule-t-elle ?</h4>
 
-  <p>L'évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) est une pièce obligatoire des dossiers soumis à l'administration :</p>
+  {% if moulinette.loi_sur_leau.result == 'action_requise' or regulation.autorisation_urba_needed %}
 
-  {% if moulinette.loi_sur_leau.result == 'action_requise' %}
+    <p>L'évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) est une pièce obligatoire des dossiers soumis à l'administration.</p>
 
-    {% if regulation.autorisation_urba_needed %}
-
-      <ul>
-        <li>l'EIN doit être jointe à la demande d'autorisation d'urbanisme (PA, PC ou DP) ;</li>
-        <li>si un dossier Loi sur l'eau est constitué, l'EIN doit y être jointe également.</li>
-      </ul>
-
-      <p>Les procédures d'instruction n'en sont pas modifiées, et gardent le même délai.</p>
-
-    {% else %}
-
-      <p>
-        <em>Si l'EIN est jointe à un dossier de déclaration Loi sur l'eau</em>,
-        elle est examinée en même temps que celui-ci. La procédure d'instruction n'en est pas modifiée, et garde le même délai :
-        2 mois, extensible en cas de demande de compléments.
-      </p>
-
-      <p>
-        <em>S’il n’y a pas de dossier Loi sur l’eau</em>,
-        l'EIN est instruite par la DDT(M). Le délai d'instruction est de 2 mois.
-      </p>
-
-    {% endif %}
+    <p>Les procédures d'instruction n'en sont pas modifiées, et gardent le même délai.</p>
 
   {% else %}
-
-    {% if regulation.autorisation_urba_needed %}
-
-      <ul>
-        <li>l'EIN doit être jointe à la demande d'autorisation d'urbanisme (PA, PC ou DP) ;</li>
-        <li>si un dossier Loi sur l'eau est constitué, l'EIN doit y être jointe également.</li>
-      </ul>
-
-      <p>La procédure d'instruction n'en est pas modifiée, et garde le même délai.</p>
-
-    {% else %}
-
-      <p>L'EIN est instruite par la DDT(M). Le délai d'instruction est de 2 mois.</p>
-
-    {% endif %}
+
+    <p>L'EIN est instruite par la DDT(M). Le délai d'instruction est de 2 mois.</p>
 
   {% endif %}