Bienvenue sur la politique de contribution aux logiciels libres de la DINSIC.
Ce document est un travail en cours et une première version est planifiée pour fin janvier 2018.
L'objectif de ce document est de décrire COMMENT ouvrir les codes sources en respectant les meilleures pratiques.
Pour savoir quels sont les codes sources qui doivent être ouverts, veuillez vous référer à la loi pour une République numérique.
Ce document est publié sous la Licence Ouverte 2.0.