diff --git a/logiciels/README.md b/logiciels/README.md index 0fdd3fa3..e052e26c 100644 --- a/logiciels/README.md +++ b/logiciels/README.md @@ -82,7 +82,7 @@ utilisateurs ne sont pas du tout des contributeurs potentiels.) Pour les logiciels ne répondant à aucun des trois critères, le niveau D est admissible, tant qu'aucun citoyen n'exige la communication du -code source en question, selon le cadre juridique définit dans la loi +code source en question, selon le cadre juridique défini dans la loi pour République numérique. Bien sûr, ces critères sont *relatifs* : la modularité, la généricité et