Faire le dépôt légal d’un imprimé

La Direction des Archives du Sénégal à travers sa bibliothèque reçoit en dépôt les publications éditées sur le territoire national.

Qui peut faire un dépôt légal ?

Le directeur de publication, l'imprimeur ou l’éditeur.

Quand faut-il faire un dépôt légal ?

Dès l’achèvement du tirage

Quels sont les documents à fournir ?

Néant

Quel est le coût ?

Gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Pour les ouvrages, l’attestation de dépôt.

Où s'adresser ?

Direction des Archives du Sénégal.

Adresse: Central Park – 2ème étage, Avenue Malick SY X Autoroute

BP: 4051 – Dakar

Tél : +221 33 823 56 80

Annexe des Archives du Sénégal

Adresse: 150, Rue Moussé DIOP, Dakar

Tél: +221 33 823 07 06

Textes de références :

Loi 76-30 du 9 avril 1976 instituant le dépôt légal au Sénégal

Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs.

Décret 2006-596 du 10 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Archives du Sénégal

Pour en savoir plus...

Direction des Archives du Sénégal

Direction des Archives du Sénégal (DAS) Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)