Les batteries usagées peuvent être recyclées. Des opérateurs économiques ont investi le secteur. Les industriels ont ainsi la possibilité de collecter et de stocker des batteries usagées en vue de leur recyclage ou de leur exportation. L’exercice de cette activité est soumis à une autorisation
Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique ou morale
Quand peut-on faire la demande ?
A tout moment
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au directeur de l'Environnement et des Établissements Classés
- Un plan d'installation du site d'exploitation
- Une autorisation d'exploitation d'une installation classée
Quel est le coût ?
Gratuit
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un agrément (Une lettre d’autorisation signée par le ministre)
Quel est le délai de délivrance ?
1 à 3 mois
Comment renouveler ?
Sur demande
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de l'agrément
Où s'adresser ?
Direction de l'environnement et des établissements classés (DEEC)
Pour en savoir plus
Direction de l'environnement et des établissements classés (DEEC)
Adresse: Parc Forestier de Hann- Route des Pères Maristes
BP 4055 - Dakar / Sénégal
Tél: (00221) 33 826 01 17 / 33 859 17 58
ou au 106, Rue Carnot
Textes de références
- Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement
- · Décret N° 2010-1281 du 16 Septembre 2010 réglementant les conditions d'exploitation du Plomb issu des batteries usagées et d'autres sources et de l'utilisation du mercure
- Ministre de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD)
- Direction de l'Environnement et des Etablissements classés (DEEC) Ministre de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD)