Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal un agrément en vue de l’importation de matériel de télécommunications
L’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal contrôle les importations de matériel de télécommunications. Pour se faire, elle octroie aux opérateurs et fournisseurs sur place des agréments en vue de l’importation du matériel de télécommunications.
Qui peut faire la demande ?
Tout exploitant de réseau ou fournisseur de matériel de télécommunications
Quand effectuer la démarche ?
A tout moment
Quels sont les documents à fournir à fournir ?
- Une photocopie de l’attestation du registre de commerce pour les fournisseurs
- Une facture pro forma du matériel à importer
- Le formulaire demande d’agrément d’importation de matériel de télécommunication téléchargeable sur le site web de l’ARTP
Quel est le coût ?
Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA payables à l’ARTP
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un agrément pour importation des matériels de télécommunications
Quel est le délai de délivrance ?
Maximum 2 mois
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata de l’agrément
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Adresse: Immeuble thiargane mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)
BP: 14130 Dakar-Peytavin
Tél. : (221) 33 869 03 69
Fax: (221) 33 869 03 70
Site web: www.artp.sn
Email: [email protected]
Pour en savoir plus...
Direction des radiocommunications de l’ARTP
Texte de référence :
· - Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications
· - Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
- Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) Présidence de la République (PR)