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Demander un agrément au code des investissements (CI)

L'agrément au code des investissements est l'un des 2 régimes incitatifs gérés par l’APIX. Il permet à une entreprise de bénéficier de certains avantages liés à l'implantation et à l'exploitation en matière sociale, fiscale et douanière.

Les informations concernant cette démarche se trouvent sur le site du ministère de l'Economie et des Finances et sur le site de l'APIX.

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