L’agrément pour l’acte d’identification des chevaux est obligatoire et est soumis à l’autorisation du ministère chargé de l’Elevage (MEL) qui les immatricule.
L'identification des chevaux étant obligatoire, elle doit être effectuée par une personne habilitée. Ainsi, tout identificateur doit être immatriculé au ministère de l’Elevage
Qui peut faire la démarche ?
Les techniciens des haras et centres privés, les vétérinaires privés et les propriétaires de chevaux.
Quand faut-il faire la démarche ?
Avant toute activité d'identification.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande d'agrément adressée au ministre chargé de l'Elevage
- Un diplôme ou une attestation de qualification dans le domaine équin du demandeur
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une lettre d'autorisation avec un numéro d'identificateur.
Quel est le délai de délivrance ?
Une semaine.
Comment renouveler ?
Le renouvellement est annuel et automatique.
Que faire en cas de perte ?
Informer la Direction du développement Equin.
Où s'adresser ?
Direction des Productions équines à la Direction du Développement Equin (DEQUIN).
Pour en savoir plus…
Ministère chargé de l'Elevage.
- Ministère de l'Elevage et des Productions animales (MEPA)
- Direction du Développement Equin (DEQUIN) Ministère de l'Elevage et des Productions animales (MEPA)