Demander l’immatriculation d’un employeur à la Caisse de sécurité sociale

L’employeur est tenu de demander son immatriculation à la Caisse de sécurité sociale, dans les deux mois qui suivent l’embauche du premier salarié.

Qui peut faire la demande ?

Tout employeur qui a au moins un salarié.

**Quand peut-on faire la demande ?
**

Au plus tard, 2 mois après l'embauche du premier salarié sous peine de pénalité de 15% par mois ou fraction de mois.

Quels sont les documents à fournir ?

Concernant l' entreprise :

Une demande d'immatriculation dûment remplie, signée et cachetée; les formulaires sont disponibles auprès de la Caisse de sécurité sociale
Une photocopie des statuts de la société
Une photocopie du registre de commerce pour les entreprises individuelles
Une photocopie du protocole d'accord ou de convention pour les projets
Une déclaration d'ouverture d'établissement visée par l'Inspection du Travail.
Un livret de paie estampillé par le Tribunal
Une copie du NINEA
Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité du représentant légal de la société, du GIE, de l'entreprise individuelle ou du projet

Concernant le travailleur :

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un avis d'immatriculation.

Quel est le délai de traitement ?

48 heures maximum.

Comment renouveler ?

Fournir une déclaration de mouvement de travailleur et une copie de la pièce d'identité.

Que faire en cas de perte ?

Demander par lettre un duplicata de l'avis d'immatriculation.

Où s'adresser ?

A la Caisse de sécurité sociale (CSS) ou dans ses agences à Dakar ou dans les régions.

Pour en savoir plus...

Caisse de sécurité sociale (CSS).

Agences de la caisse de sécurité sociale (ACSS) Caisse de sécurité sociale (CSS)
Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du Service Public (MFPRERSP)
Caisse de sécurité sociale (CSS) Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du Service Public (MFPRERSP)