L’appartenance au Centre des grandes entreprises (CGE) confère des avantages en termes de trésorerie dus à la réduction du taux de précompte de la TVA à 50 % ainsi qu'à la dispense de précompte accordée aux sociétés spécialisées dans les bâtiments et travaux publics.
Qui peut initier la démarche ?
Le responsable de l'entreprise ou son conseiller fiscal lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint 1 milliard de FCFA (ce montant est ramené à 600 millions pour les entreprises de services) ou pour des entreprises liées et celles relevant du secteur financier.
Quels sont les documents à fournir ?
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Une demande adressée au chef du centre des grandes entreprises
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Un timbre fiscal de 1000 FCFA
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Une copie des statuts
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Un contrat de location.
En plus de ces documents, il est exigé pour les nouvelles entités :
- Un avis d'immatriculation au NINEA
- Un registre de commerce
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
- Une attestation d'immatriculation au CGE à renouveler chaque année
- Une attestation de domiciliation au CGE avec hologramme.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance?
Environ 2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander un duplicata.
Où s'adresser ?
Centre des grandes entreprises (CGE) à la direction générale des Impôts et Domaines
Pour en savoir plus...
Direction générale des Impôts et domaines
- Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC)