L’exploitation à ciel ouvert de matériaux meubles et le ramassage de matériaux destinés à la construction ou aux travaux publics peuvent donner lieu à une autorisation temporaire dont les conditions de délivrance sont fixées par décret.
Les autorisations d’exploitation de carrière temporaire des matériaux meubles notamment sable, coquillages, alluvions et les autorisations d’exploitation de carrière temporaire de matériaux durs, tels que basalte, grès, silex, calcaire, latérite sur le domaine national sont délivrées par l’Administration des Mines, pour une durée maximale de six (06) mois.
L’autorisation temporaire précise la substance minérale, la durée pendant laquelle le prélèvement est autorisé, fixe la quantité de matériaux à extraire, les redevances à régler, ainsi que les conditions d’occupation des terrains nécessaires aux prélèvements et aux activités annexes. Elle rappelle également les obligations du bénéficiaire, notamment la réhabilitation des lieux après prélèvement.
Qui peut faire la demande ?
Les personnes physiques ou morales justifiant des capacités techniques et financières requises.
Quels sont les documents à fournir ?
La demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière temporaire de matériaux sur le domaine national est adressée en 3 exemplaires originaux au directeur des Mines et de la Géologie.
Elle précise :
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L'identité du requérant (le nom, prénom(s), la qualité, la nationalité, le siège social et le domicile)
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La nature et la quantité de matériaux dont l'extraction est demandée
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Le lieu et la durée du prélèvement sollicité
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La superficie de la zone d'enlèvement
Le dossier de demande d'autorisation comporte également :
- Pour une personne physique :
- Le nom et prénom(s)
- La qualité, la nationalité et le domicile
- Pour une personne morale :
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Le NINEA
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Les statuts
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Le siège social et le capital social
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Le nom, prénom (s), la qualité, la nationalité et le domicile de toutes les personnes ayant une responsabilité dans la gestion de la société et ayant la signature sociale
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Les comptes de résultats et le bilan des trois (03) derniers exercices
Toute demande faite au nom d'une société ou d'un groupe de personnes doit être accompagnée des pouvoirs y afférents.
- Une carte de localisation de la dite zone au 1/50 000 ou à défaut 1/200.000 ;
- Un plan de détail à l'échelle appropriée au 1/5 000, 1/1.000 ou 1/500 faisant apparaître le périmètre de la zone sollicitée ainsi que les limites des carrières avoisinantes régulièrement autorisées.
La demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de la carrière temporaire est soumise à l'avis du service régional des mines territorialement compétent et à l'autorité locale concernée.
Quel est le coût ?
1 500 000 FCFA.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une lettre du directeur des Mines et de la Géologie pour une période maximale de 6 mois.
Quel est le délai de délivrance ?
15 jours.
Comment renouveler ?
La demande de renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière temporaire est formulée 15 jours au moins avant la date d'expiration de la période de validité de l'autorisation.
Elle est renouvelée une seule fois, dans les mêmes formes que l'attribution, pour une période n'excédant pas 6 mois.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de la lettre.
Où s'adresser ?
Direction des Mines et de la Géologie (DMG).
Pour en savoir plus...
Ministère chargé des Mines.
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Direction des Mines et de la Géologie (DMG) Ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes industries (MDIPMI)
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Ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes industries (MDIPMI)