Le certificat d'origine pour l’exportation est un élément de recevabilité de la déclaration en douane au moment de l'embarquement et du débarquement de certaines marchandises (produits halieutiques, produits artisanaux, produits du crû, etc.).
Qui peut obtenir un certificat d'origine pour l'exportation ?
Tout exportateur de marchandise ou son transitaire peut demander un certificat d'origine pour l'exportation afin de pouvoir exporter certains produits vers d'autres pays.
Quels sont les documents à fournir ?
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Une carte d'import-export en cours de validité
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Une facture pro forma ou une facture définitive
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Un imprimé de certificat d'origine dûment rempli.
Quelles sont les obligations de l'usager ?
L'exportateur achète le carnet d'imprimés à la Chambre de commerce. A chaque opération, il remplit un imprimé et l'apporte à la direction compétente (par exemple, la direction des Mines pour l'or, la direction de la Pêche pour les produits halieutiques, etc.) pour obtenir l'authentification de l'origine sénégalaise. Ensuite, il apporte l'imprimé à la direction du Commerce extérieur à Dakar pour obtenir un visa. Une fois cette pièce obtenue, elle accompagne la déclaration d'exportation.
Quel est le coût ?
6 000 FCFA le carnet d'imprimé.
Quel est le délai d'exécution ?
Immédiat.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Reprendre la procédure en fournissant les mêmes pièces.
Où s'adresser ?
Dans les chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, dans les ministères compétents et à la Direction du Commerce extérieur.
Pour en savoir plus...
Direction du Commerce extérieur.
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Direction du Commerce extérieur (DCE) Ministre du Commerce,et des Petite et moyennes entreprises (PME) (MCPME)
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Chambres de commerce régionales du Sénégal (CCRS) Ministre du Commerce,et des Petite et moyennes entreprises (PME) (MCPME)