Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal l’attribution d’un numéro MMSI (identité du service mobile maritime) pour navire
L’autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) est chargée de délivrer les assignations relatives aux numéros d’identification du service mobile maritime. A ce titre, l’ARTP octroie aux navires, aux stations côtières, aux stations d’aide à la navigation et aux aéronefs des numéros MMSI permettant de les identifier.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne physique et morale propriétaire ou responsable d’un navire, d’une station côtière, d’une station d’aide à la navigation et d’un aéronef
Quand peut-on effectuer la démarche ?
A tout moment
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au directeur Général de l’ARTP
- Un formulaire type rempli téléchargeable sur le site web de l’ARTP
- Un document d’immatriculation pour les navires et aéronefs
- Un document indiquant les équipements à bord
- Un document indiquant un indicatif d’appel attribué par l’ARTP
Quel est le coût ?
Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA payables à l’ARTP
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une correspondance attribuant un numéro MMSI
Quel est le délai de délivrance ?
Maximum 2 mois
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata de la correspondance
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
Adresse: Immeuble thiargane mermoz – place OMVS – Lotissement Ecole nationale de police (ENP)
BP: 14130 Dakar-Peytavin
Tél: (221) 33 869 03 69
Fax: (221) 33 869 03 70
Site web: www.artp.sn
Email: [email protected]
Pour en savoir plus...
Direction des radiocommunications de l’ARTP
Texte de référence :
- Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications
- Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
- Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) Présidence de la République (PR)