Le certificat de qualité pour l’exportation du sel permet d’attester de la qualité en iode du sel. Il est obligatoire pour exporter le sel et il accompagne la déclaration en douane.
Qui peut obtenir un certificat de qualité pour l'exportation du sel ?
Toute personne physique ou morale exportant du sel peut demander l'établissement d'un certificat de qualité pour l'exportation du sel.
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Quels sont les documents à fournir ?**
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Pour un exportateur : la facture et le bordereau de transport accompagné d'un échantillon du sel
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Pour un commerçant : la facture ou tout document de transport, en vue d'un prélèvement d'échantillons
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours sous réserve de la disponibilité des analyses.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Chercher un duplicata en fournissant un certificat de perte et une demande.
Où s'adresser ?
Division de la consommation et de la sécurité des consommateurs
Pour en savoir plus...
- Direction du Commerce intérieur
- Service régional de Kaolack
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Direction du commerce intérieur (DCI) Ministre du Commerce,et des Petite et moyennes entreprises (PME) (MCPME)
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Direction du Commerce extérieur (DCE) Ministre du Commerce,et des Petite et moyennes entreprises (PME) (MCPME)