Le transfert d'établissement scolaire consiste pour un élève à quitter un établissement scolaire pour s'inscrire dans un autre. Il peut être demandé en cas de changement de domicile des parents d’un élève ou pour des motifs personnels.
Qui peut demander un transfert d'établissement scolaire ?
La démarche peut être initiée par les parents ou par le tuteur de l'élève.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour l'élémentaire :
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Une demande manuscrite adressée au directeur de l'établissement d'accueil
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Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
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Le bulletin de notes du dernier semestre
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Un extrait de naissance de l'élève
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Une copie de la fiche scolaire de l'élève.
Pour le moyen secondaire :
- Un formulaire de demande en 4 exemplaires à remplir, adressée au directeur de l'établissement d'accueil
- Un quitus de la bibliothèque de l'établissement d'origine
- Le bulletin de notes du dernier semestre
- Un extrait de naissance ou un bulletin de naissance
Quel est le coût ?
La démarche est gratuite.
NB :Si les frais d'inscription ont été payés dans l'établissement d'origine, ils n'ont pas à être payés à nouveau dans l'établissement d'accueil.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
1 mois.
Où s'adresser ?
S'adresser à l'établissement d'origine et à l'établissement de destination de l'élève.
**Pour en savoir plus...
**Ministère de l'Enseignement Préscolaire, de l'Elémentaire, du Moyen-Secondaire et des Langues Nationales.
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Inspections départementales de l'Education nationale (IDEN) Ministère de l'Education nationale (MEN)
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Liste des établissements scolaires Ministère de l'Education nationale