Cette page recense la liste des algorithmes administratifs faisant l’objet d’une publication dans le cadre de l’application de la loi pour une République numérique.
La loi pour une république numérique pose deux principes :
- celui de redevabilité des administrations à l’égard des citoyens concernant les algorithmes portant sur une décision individuelle : l’administration doit rendre ces algorithmes compréhensibles pour les citoyens.
- celui de la communicabilité des codes sources produits dans le cadre de la mise en oeuvre de l’ouverture des données administratives.
« Publier » un algorithme consiste à publier un document le présentant et expliquant son fonctionnement sous la forme d’un document lisible par un humain, possiblement complété par le code source implémentant l’algorithme.
Pour le sujet particulier de l’ouverture des codes sources, voir cette page.
- En cas d’absence de licence, le droit s’applique normalement et le code source est librement réutilisable par tous.
| Décision individuelle | Producteur | URL de l’algorithme | Informations complémentaires | Licence |
|---|---|---|---|---|
| Calcul des Allocations Familiales | CNAF | Nextimpact | Nextimpact | N/A* |
| Calcul de la taxe d’habitation | DGFIP | Github | Blog Etalab | CeCILL v2.1 |
| Parcours Sup | MESRI | Framagit | Framagit | GNU GPL v3 |
| Impôt sur le revenu | DGFIP | Github | Github | CeCILL v2.1 |
| Mésange | Trésor / INSEE | Github | Github | CeCILL v2.1 |
| Opale | Trésor | Github ou Framagit | Github | CeCILL v2.1 |
| Saphir | Trésor | Github ou Framagit | Github | CeCILL v2.1 |
| Allocation de retour à l’emploi | Pôle emploi | data.gouv.fr ou pole-emploi.fr | Pôle emploi | CeCILL-C |
Si vous êtes une administration, vous pouvez solliciter Etalab pour vous accompagner dans la publication des algorithmes et des codes sources associés que vous développez :
- Pour les enjeux de transparence algorithmique : Simon Chignard
- Pour de l’aide sur les aspects techniques : Marion Paclot
- Pour de l’aide sur le choix des licences : Bastien Guerry