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Publication
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+ Ce site est géré par l’association OpenStreetMap France déclarée auprès de
+ la préfecture de police de Paris sous le numéro W751212517 et publiée au journal
+ officiel le 17/12/2011.
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Notre siège social :
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+ OpenStreetMap France
+ c/o Maison des Associations Paris Centre
+ 5 bis rue du Louvre
+ 75001 PARIS
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SIRET : 841 037 583 00025
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+ Directeur de publication : Vincent Bergeot, conseil d'administration d’OpenStreetMap
+ France.
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Notre politique liée aux données personnelles
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+ Notre politique liée aux données personnelles est conçue pour vous informer de la façon dont
+ nous utilisons vos données pour l’organisation du
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SotM-FR
+ 2025. Nous vous expliquons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.
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Comment sont utilisées vos données personnelles ?
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+ Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et
+ au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE)
+ 2016/679 6, les données personnelles recueillies via des formulaires en ligne pour
+ l’organisation du SotM-FR sont enregistrées dans des fichiers informatisés gérés par
+ OpenStreetMap France (responsable de traitement).
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+ L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
+ procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des formulaires le
+ caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Sauf mention
+ contraire, la base légale des traitements est le consentement (Art 6.1.a du RGPD).
+
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+ Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : (1)
+ bénévoles de l'association OpenStreetMap France et (2) prestataires de services dont
+ l’intervention est nécessaire pour organiser l'événement. Dans ce cas, vous serez
+ préalablement informé du prestataire et de la finalité du traitement. En aucun cas ces
+ données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
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+ Avec votre consentement, vos données sont conservées jusqu’à l’organisation du prochain
+ SotM-FR. Dans le cas contraire, elles seront conservées le temps que les destinataires
+ des données réalisent le traitement.
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+ La durée de conservation de vos données peut aussi être liée à un délai légal qui s’impose à
+ tout responsable de traitement.
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Quels sont vos droits et comment les exercer ?
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+ En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous
+ concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation
+ du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au
+ traitement de vos données.
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+ Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez
+ nous contacter via l’adresse suivante :
+ sotm@openstreetmap.fr
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+ Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des
+ Libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits (page dédiée à cette
+ rubrique : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).
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+ Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et
+ Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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