More parameters

openfisca_tunisia_pension/parameters/retraite/cnrps/age_legal/civil/cadre_commun.yaml

@@ -0,0 +1,6 @@
+description: Age légal de de départ à la retraite pour le cadre commun de la CNRPS
+values:
+  1959-02-01:
+    value: 60
+metadata:
+  unit: year

openfisca_tunisia_pension/parameters/retraite/cnrps/age_legal/civil/cadres_actifs.yaml

@@ -0,0 +1,14 @@
+description: Age légal de de départ à la retraite pour certains cadres actifs et ouvriers
+values:
+  1959-02-01:
+    value: 55
+metadata:
+  unit: year
+documentation: |-
+  Il s'agit
+  - des ouvriers exerçant dans le cadre commun des taches pénibles et insalubres soumis aux conditions prévues par le décret décret n° 1177 du 24 septembre 1985
+  - les cadres actifs des forces de sécurité intérieure et de la garde nationale
+  - les cadres actifs exerçant dans :
+    - les sociétés de transport
+    - la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT)
+    - la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG)

openfisca_tunisia_pension/parameters/retraite/cnrps/age_legal/civil/enseignants_du_superieur.yaml

@@ -0,0 +1,10 @@
+description: Age légal de de départ à la retraite pour certains enseignants du supérieur
+values:
+  1959-02-01:
+    value: 60
+metadata:
+  unit: year
+documentation: |-
+  Les enseignants concernés sont:
+  - les professeurs de l’enseignement supérieur et les maîtres de conférences de l’enseignement supérieur aux établissements universitaires et aux établissements de recherche scientifique civils et militaires,
+  - les professeurs hospitalo-universitaires et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires

openfisca_tunisia_pension/regimes/cnrps.py

@@ -42,6 +42,20 @@
 # - Sur demande ou d’office aux agents de plus de 50 ans et plus de 20 ans de services.
 
 
+# Après 1985
+
+# Le départ à la retraite est prononcé :
+# Lors de l'atteinte de l'âge légal de mise à retraite ;
+# Avant l'atteinte de cet âge:
+# a/ en cas d'invalidité physique ;
+# b/ sur demande ;
+# c/ en cas de démission ;
+# d/ à l'initiative de l'employeur pour insuffisance professionnelle de l'agent ;
+# e/ en cas de révocation ;
+# f/ sur demande pour les mères de trois enfants;
+# g/ d’office.
+
+
 class RegimeCNRPS(AbstractRegimeEnAnnuites):
     name = 'Régime des salariés non agricoles'
     variable_prefix = 'cnrps'

openfisca_tunisia_pension/variables/helpers.py

@@ -4,10 +4,6 @@
 from numpy import minimum as min_
 
 
-
-def pension_from_bareme_annuite(bareme_annuite_en_trimestres)
-
-
 def pension_generique(duree_assurance, sal_ref, taux_annuite_base, taux_annuite_supplementaire, duree_stage,
         age_elig, periode_remplacement_base, plaf_taux_pension):