Réorganiser les paramètres des aides au logement

[benjello]

Le but de ce ticket est d'améliorer l'organisation des paramètres des aides au logement dans le cadre de l'harmonisation des paramètres openfisfisca / Barèmes IPP.

Aujourd'hui les aides au logement sont listées comme suit dans les paramètres :

aides_logement/
├── action_logement
├── allocations_logement
├── logement_social
├── reduction_loyer_solidarite
└── ressources

Si l'on se concentre sur l’aide personnalisée au logement (APL) et
l’allocation de logement (AL) qui se subdivise elle-même en une AL familiale (ALF)
et une AL sociale (ALS) qui sont regroupées sous le terme allocations_logement.
Peut-être serait-il plus judicieux de les renommer "aides personnelles au logement"
comme dans le document du ministère chargé du Logement ?

Le détail des sous-sections des allocations_logement est :

allocations_logement/
├── al_assistant_journaliste (abattements spécifiques aux assistants maternel et familial et aux journalistes)
├── al_charge (Majoration forfaitaire comptabilisée pour tous dans le calcul des aides au logement au titre des charges du logement)
├── al_etudiant (Montant considéré comme loyer pour les étudiants en RU)
├── al_loc1 (Plafonds de loyer (avant la réforme de 2001))
├── al_loc2 (Plafonds de loyer (après la réforme de 2001))
├── al_min (Montant minimum versé)
├── al_pac (Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge)
├── al_param (Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire)
├── al_param_accal (Pas de titre)
├── al_param_accapl (Paramètres de calcul de l'aide personalisée au logement (APL) pour les accédants à la propriété)
├── al_param_acc_univ (Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire, aides pour le logement (APL))
├── al_param_r0 (Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001))
├── al_plaf_acc (Plafonds d'annuités de remboursement pour les accédants à la propriété des allocations logement (AL))
├── al_plaf_logement_foyer (Plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les personnes résidant dans un logement-foyer)
├── autres (description: Autres dispositions communes)

Quelques remarques en vue de l'harmonisation :

Côté openfisca

• al_param utilisé
• al_param_accal utilisé
• al_param_accapl utilisé
• al_param_acc_univ présent, mais pas utilisé

Côté barèmes IPP manquent :

• al_param
• al_param_accal
• al_assistant_journaliste
• autres

al_param et al_param_acc_univ ont l'air similaires
al_etudiant et al_plaf_logement_foyer sont en partie similaires

Ordre Barèmes IPP

• al_pac
• al_param_acc_univ
• al_param_r0
• al_param_accapl
• al_plaf_acc
• al_loc1
• al_loc2
• al_plaf_logement_foyer
• al_etudiant
• al_min
• al_rls (ailleurs, mais peut-être à réintégrer dans allocations_logements)

Premières étapes :

• Fusionner al_param et al_param_acc_univ
• Fusionner al_etudiant et al_plaf_logement_foyer
• Rassembler loyers (al_loc1 et al_loc2)
• Rassembler les abatements et renommer al_assistant_journaliste
• Retirer les préfixe al

Dans un second temps, quand ce sera débroussaillé, réorganiser par secteur et (AL ou APL)

@DorineLam @clallemand commentaires bienvenus

[clallemand]

Super de réaliser ce chantier de nettoyage !

• Je suis ok pour le renommage en aide_personnelles_logement de allocations_logement.
• al_assistant_journaliste n'est pas utilisé et est à supprimer. Il l'aurait dû l'être depuis longtemps car il n'a pas de sens ici, c'est un paramètre fiscal qui existe déjà dans la partie ir.
• Je ne pense pas qu'il faille intégrer le RLS dans allocations logement, ça n'en est pas une
• Je suis ok pour les fusions et le rassemblement des loyers
• Je suis ok pour retirer le préfixe
• Il faut à mon avis déplacer le dossier aides_logement/ressources dans allocations_logement puisqu'il ne concerne que le calcul de ces aides

Je suis ok pour faire d'abord cette étape et ensuite réorganiser. Je suis dispo pour réfléchir avec toi sur la 2e partie réorganisation, et aussi dispo pour aider à sa mise en oeuvre si besoin !

[benjello]

@clallemand : j'ai aussi envie de retirer autres.abat_sal qui n'est que le taux d'abattement pour frais professionnel.
Il est de 28% avant 2006 car à l'époque il y avait un abattement de 20 % puis l'abattement de frais pro sur ce montant abattu donc .2 + .1 * ( 1 - .2) = 28%.

Qu'en penses-tu ?

J'ai ouvert une PR sépaée #2209 et je t'ai mis en revue

[JoDuGa]

Bonjour,

Cette réorganisation est-elle toujours en cours ? Nous utilisons notamment les paramètres d'al_assistant_journaliste dans notre branche msa_master, donc nous suivons ce sujet.

[benjello]

@JoDuGa : c'est toujours en cours ici #2206. Je peux (essayer d') accélérer la fusion si vous voulez.

Il y a un problème à régler : comment indiquer que les références sont au noeud au dessus.

[JoDuGa]

@benjello Merci pour la réponse et le lien vers PR, vous n'avez pas besoin d'accélérer pour nous.