CHANGELOG.md

Changelog

5.2.0 #36

• Ajoute les données pour la taxe de Guyane 2023
• Zones impactées :
  • parameters/taxes/guyane/*

5.1.0 #31

• Ajoute les redevances départementales et communales pour l'année 2023
• Zones impactées :
  • parameters/redevances/*

5.0.0 #34

• Change lithium_li20 par lithium pour garder une cohérence entre les paramètres et les variables
• Met à jour OpenFiscaCore et web en version 37.0.0
• Zones impactées :
  • variables/redevances_communales_departementales/lithium.py

4.3.1 #32

• Vérifie le formatage des fichiers python et yaml
• Zones impactées : '*.py && *.yml'

4.3.0 #31

• Ajoute les redevances départementales et communales pour l'année 2022
• Zones impactées :
  • parameters/redevances/*
• Détails :
  • Met à jour la version mineure d'OpenFisca (35.9.0)

4.2.0 #29

• Uniformisation des noms des variables des redevances communales et departementales
• Zones impactées :
  • variables/redevances_communales_*/*.py
  • variables/frais.py
  • variables/redevances.py
• Détails :
  • Enlève l'unité dans le nom de la classe
    • par exemple : redevance_communale_des_mines_sel_raffine_kt devient redevance_communale_des_mines_sel_raffine

4.1.0 #30

• Évolution du système socio-fiscal.
• Zones impactées :
  • parameters/taxes/guyane/categories/*
• Détails :
  • Revalorise les tarifs 2022 de la taxe sur l'or en Guyane.

4.0.0 #27

• Évolution du système socio-fiscal non rétrocompatible.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
• Zones impactées :
  • variables/redevances.py
  • variables/taxes.py
• Détails :
  • Change surface_totale d'une caractéristique d'Article à une caractéristique de Titre
  • Ajoute le calcul des redevances (RDCM) à toutes les substances
    • Ajoute la RCM à toute substance dans redevances_communales_departementales/.
    • Ajoute la RDM à toute substance dans redevances_communales_departementales/.
  • Introduit surface_communale_proportionnee et l'introduit à partir de 2020 à toutes les substances.

3.0.2 #26

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : ./variables/taxes.py
• Détails :
  • Corrige l'erreur d'entité à l'appel de taxe_guyane_brute et taxe_guyane_deduction

3.0.1 #25

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : N/A
• Détails :
  • Corrige l'erreur d'exécution de l'API Web (cannot import name 'escape' from 'jinja2)
  • Met à jour la dépendance Flask via la mise à jour d'OpenFisca-Core
  • Met à jour l'ignore des affichages console suite à l'évolution de flake8-print

3.0.0 #22

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • entities.py.
  • variables/*
• Détails :
  • Renomme l'entité Societe en Article.
  • Ajoute l'entité Titre.
  • Ajoute des caractéristiques de titres.

2.0.2 #21

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
• Zones impactées :
  • simulations/drfip.py
  • simulations/estime_taxes_redevances.py
• Détails :
  • Ajoute la génération des matrices 1403 et 1404 aux scripts de simulations/.
  • Matrices au format 2021. Code exécuté sur données de production 2020.

2.0.1 #20

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
• Zones impactées :
  • simulations/drfip.py
  • simulations/estime_taxes_redevances.py
• Détails :
  • Adapte les scripts de production des matrices 1121 et 1122 au nouveau format des des données de production.
    • Adapte à l'évolution du format d'export des données de production de Camino.
    • Permet l'emploi des données de production 2019 au format 2020 et des données de production 2020 au format 2021.

2.0.0 #19

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2014.
• Zones impactées :
  • parameters/taxes/guyane/categories/*
  • parameters/fiscalite/frais/*
  • variables/fiscalite.py désormais variables/frais.py
• Détails :
  • Corrige les frais de gestions à partir de 2014.
    • le paramètre fiscalite.frais.taux est supprimé au bénéfice de frais.taux_assiette_recouvrement + frais.taux_degrevement_non_valeur.
  • Revalorise les tarifs 2021 de la taxe sur l'or en Guyane.
  • Ajoute des descriptions aux déductions de la taxe et frais de gestion de l'État.

1.3.2 #18

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2021.
• Zones impactées :
  • parameters/redevances/departementales/*
  • parameters/redevances/communales/*
• Détails :
  • Revalorise les tarifs 2021 de la redevance départementale des mines (RDM).
  • Couvre tout l'article 1587 II.

1.3.1 #16

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2021.
• Zones impactées : parameters/redevances/communales/*
• Détails :
  • Revalorise les tarifs 2021 de la redevance communale des mines (RCM) hors gisements en mer.
  • Couvre l'article 1519 II 1°.

1.3.0 #10

• Évolution du système socio-fiscal. Ajout d'une fonction complémentaire au modèle.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
• Zones impactées :
  • variables/redevances.py
  • variables/taxes.py
  • simulations/*
• Détails :
  • Corrige les divisions par zéro pour RCM et taxe.
  • Ajoute la génération de matrices DRFip pour la production aurifère en Guyane (configurée par ./config.ini).

1.2.1 #12

• Ajout du support de Docker.

1.2.0 #17

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir d 01/01/2020.
• Zones impactées :
  • variables/redevances.py
  • variables/taxes.py
• Détails :
  • Ajoute les input variables surface_communale et surface_totale.
  • Ajoute les formules 2020 pour les RDCM aurifères et la taxe sur l'or en Guyane.
    • Proratise les montants de redevances et taxe à la surface d'emprise sur la commune.
  • Cette version représente le code du modèle employé pour la production de matrices fin 2020 (précisément en commit bdcdb7796e4a0f867fbf9ac498edc9b07b7f3c69).

1.1.3 #15

• Correction d'un crash et amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • openfisca_france_fiscalite_miniere/entities.py
  • simulations/*
• Détails :
  • Correction de CI : ajoute le nom de branche au nom de cache en CI afin de disposer d'un cache par branche.
  • Ajoute la documentation de l'entité societe.
  • Regroupe les fichiers de simulation de réforme RCM 2019-2020 dans simulations/reformes/ et précise la documentation associée.
  • Exclut les fichiers de test de la wheel du modèle.
  • Supprime .python-version optionnel et produisant une erreur à la création d'environnement virtuel.

1.1.2 #11

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : openfisca_france_fiscalite_miniere/__init__.py.
• Détails :
  • Corrige le démarrage de l'API Web OpenFisca.
  • Ajoute et documente les commandes d'installation, de test pour le développement et d'exécution de l'API Web.

1.1.1 #9

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
• Détails :
  • Revalorise la taxe minière sur l'or en Guyane pour 2020.
  • Revalorise les tarifs RCM tous produits pour 2020.
  • Revalorise les tarifs RDM tous produits pour 2020.

1.1.0 #8

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Détails :
  • Ajoute une entité Commune
  • Ajoute la variable redevance_communale_totale_sel (tous types de sel)
  • Ajoute dans simulations/ les réformes de répartition communale de la Redevance Communale des Mines (RCM) pour le sel en dissolution (test_essai_selh.py) et le sel par abattage (test_essai_selg.py)
    • Réformes évaluées pour la fiscalité du sel au Grand Est en 2019 sur la base de données de déclaration de production de 2018
    • Colonnes des fichiers de données de production de la réforme décrits en data_activites.csv et data_titres.csv (format d'export de Camino)

1.0.0 #6

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Détails :
  • Permet le calcul des redevances du sel.

0.1.2 #4

• Correction d'un crash.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : toutes.
• Détails :
  • Corrige les règles de calcul des taxes et redevances selon les taux et assiettes en vigueur par années d'imposition.

0.1.1 #5

• Changement mineur.
• Zones impactées : README.md.
• Détails :
  • Ajout de la feuille de route.

0.1.0 #3

• Évolution du système socio-fiscal
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : redevances.py, taxes.py.
• Détails :
  • Ajout des redevances départementales et communales des mines.
  • Ajout de la taxe des mines Guyane.