Demande d'informations foncières

Demande d'informations foncières

La demande d'informations foncières s'effectue en appuyant sur le bouton "Demande" , dans la barre d'outils. La fenêtre "Demande Informations Foncières" s'ouvre. Pour imprimer un formulaire de demande, il est nécessaire de bien renseigner les informations sur le demandeur et l'objet de la demande.

Identification du demandeur

La demande d'informations foncières est accessible aux demandeurs suivants :

• Administration
• Particulier détenteur des droits
• Particulier agissant en qualité de mandataire
• Particulier tiers

En fonction du type de demandeur déclaré, certaines informations sont obligatoires. Cliquer dans la zone "Type de demandeur" pour choisir un type de demandeur.

Si le type de demandeur est "Administration", "Particulier détenteur des droits" ou "Particulier agissant en qualité de mandataire", veuillez obligatoirement renseigner les champs suivants :

• Nom

Si le type de demandeur est "Particulier tiers", veuillez obligatoirement renseigner les champs suivants :

• CNI Les champs non obligatoires peuvent tout de même être complétés des informations fournies par le demandeur.

Le type de transmission des documents et la demande réalisée sont "au guichet" par défaut. Il convient de les modifier par un clic sur la case correspondante.

Informations : Une fois la saisie commencée, la modification d'un champ obligatoire entraine la perte de toutes les informations enregistrées.

Objet de la demande

L'objet de la demande peut comporter plusieurs demande d'informations foncières. En fonction du type d'objet de la demande, il est obligatoire de renseigner des informations obligatoires pour fournir une réponse au demandeur.

• Champs obligatoires pour une demande sur un compte communal :
  • Enregistrer l'identifiant du compte communal
• Champs obligatoires pour une demande sur une parcelle :
  • Enregistrer la commune de de la parcelle
  • Enregistrer la section de la parcelle
  • Enregistrer le numéro de la parcelle
• Champs obligatoires pour une demande sur une copropriété :
  • Enregistrer l'identifiant du compte communal
• Champs obligatoires pour une demande sur un propriétaire :
  • Enregistrer la commune la parcelle
  • Enregistrer le Nom du propriétaire
• Champs obligatoires pour une demande sur un id-parcellaire :
  • Enregistrer l'identifiant de la parcelle
• Champs obligatoires pour une demande sur un lot de copropriété :
  • Enregistrer la commune de a parcelle
  • Enregistrer la section de la parcelle
  • Enregistrer le numéro de la parcelle
  • Enregistrer le nom d'un copropriétaire

Plusieurs demandes d'informations foncières peuvent être soumises en appuyant sur le bouton "+". Le bouton "-" permet de supprimer une demande renseignées.

Règles de limitation du nombre de demande

Le nombre de demande d'informations foncières est limité en fonction du type de demandeur :

• Particulier tiers :

  • 10 demandes / mois maximum
  • 5 demandes / semaine
  • 5 demandes / objet maximum

• Autres demandeurs :

  • 10 demandes / objet maximum

Annulation de la demande

Une demande peut être annulée en appuyant sur le bouton "Annuler la demande" en bas de la fenêtre de demande d'informations foncières.

Impression de la demande

Une fois les informations saisies, appuyer sur "Imprimer la demande" pour générer une demande d'information au format PDF. Le document généré peut être directement ouvert pour une impression sans sauvegarde ou sauvegardé directement. Un document sauvegardé peut être généralement retrouvé dans le répertoire de téléchargement de l'ordinateur, couramment accessible de cette manière :

• Cliquer sur Poste de travail et cliquer sur "Téléchargement" dans la partie gauche de la nouvelle fenêtre.