Demande d'informations foncières

La demande d'informations foncières s'effectue en appuyant sur le bouton "Demande" , dans la barre d'outils. La fenêtre "Demande Informations Foncières" s'ouvre. Cette fenêtre va permettre de saisir les demandes d'informations et de respecter le nombre de demandes d'information qu'il est possible de délivrer à un demandeur.

Pour imprimer un formulaire de demande, il est nécessaire de saisir les informations sur le demandeur (étape 1) et sur l'objet de la demande (étape 2) au sein de cette fenêtre.

Étape 1 : Identification du demandeur

La demande d'informations foncières est accessible aux demandeurs suivants :

• Administration
• Particulier détenteur des droits
• Particulier agissant en qualité de mandataire
• Particulier tiers

Note :

En fonction du type de demandeur déclaré, certaines informations sont obligatoires. Si ces informations ne sont pas renseignées, la zone de saisie apparaitra en rouge.

Cliquer dans la zone "Type de demandeur" pour choisir un type de demandeur.

Si le type de demandeur est "Administration", "Particulier détenteur des droits" ou "Particulier agissant en qualité de mandataire", il est obligatoire de renseigner le champ suivant :

• Nom Les autres champs sont facultatifs.

Si le type de demandeur est "Particulier tiers", il est obligatoire de renseigner le champ suivant :

• CNI Les autres champs sont facultatifs.

Note :

Un champ obligatoire non renseigné sera signalé en rouge.

Le type de transmission des documents et la demande réalisée sont par défaut "au guichet" . Il convient de les modifier par un clic sur la case correspondante du type de demande réalisée ou de transmission souhaité.

Étape 2 : Objet de la demande

La saisie d'une demande d'objet n'est disponible qu'après saisie des informations obligatoires sur le demandeur.

L'objet de la demande peut comporter plusieurs demande d'informations foncières. En fonction du type de la demande, il est obligatoire de renseigner certaines informations pour fournir les documents adaptés.

• Champs obligatoires pour une demande sur un compte communal :
  • Enregistrer l'identifiant du compte communal
• Champs obligatoires pour une demande sur une parcelle :
  • Enregistrer la commune de la parcelle
  • Enregistrer la section de la parcelle
  • Enregistrer le numéro de la parcelle
• Champs obligatoires pour une demande sur une copropriété :
  • Enregistrer l'identifiant du compte communal
• Champs obligatoires pour une demande sur un propriétaire :
  • Enregistrer la commune de la parcelle
  • Enregistrer le nom du propriétaire
• Champs obligatoires pour une demande sur un id-parcellaire :
  • Enregistrer l'identifiant de la parcelle
• Champs obligatoires pour une demande sur un lot de copropriété :
  • Enregistrer la commune de la parcelle
  • Enregistrer la section de la parcelle
  • Enregistrer le numéro de la parcelle
  • Enregistrer le nom d'un copropriétaire

Plusieurs demandes d'informations foncières peuvent être soumises en appuyant sur le bouton . Le bouton permet de supprimer un objet renseigné.

Information importante : Les champs en rouge indiquent qu'une information obligatoire n'a pas été saisie.

Règles de limitation du nombre de demande

Le nombre de demande d'informations foncières est limité en fonction du type de demandeur :

• Particulier tiers :

  • 10 demandes / mois maximum
  • 5 demandes / semaine
  • 5 demandes / objet maximum

• Autres demandeurs :

  • 10 demandes / objet maximum Un message informera l'utilisateur si le nombre de demandes autorisé est déjà atteint.

Annulation de la demande

Une demande peut être annulée en appuyant sur le bouton "Annuler la demande" en bas de la fenêtre de demande d'informations foncières.

Étape 3 : Impression de la demande

Une fois les informations saisies, appuyer sur "Imprimer la demande" pour générer une demande d'information au format PDF. Le document généré peut être directement ouvert pour une impression sans sauvegarde ou sauvegardé directement.

Une barre de chargement apparaît pendant la création du document à imprimer au format PDF. Cette barre de chargement disparaît pour proposer l'enregistrement ou l'ouverture du document PDF.

Informations importantes : Une fois le demandeur identifié et l'objet de la demande complétée, bien cliquer sur le bouton "Impression de la demande" pour ne pas perdre toute la saisie réalisée.

Un document sauvegardé peut être généralement retrouvé dans le répertoire de téléchargement de l'ordinateur, couramment accessible de cette manière :

• Cliquer sur Poste de travail et cliquer sur "Téléchargement" dans la partie gauche de la nouvelle fenêtre.

Étape 4 : Génération de document

Une fois la demande imprimée ou sauvegardée, l'utilisateur pourra accéder au bouton "Générer les documents" . Ce bouton est grisé avant la demande d'impression. Sans les droits d'accès suffisants, ce bouton ne sera pas visible.

Pour générer un relevé de propriété ou un bordereau parcellaire, il convient de cocher la case (ou les cases) correspondant au(x) document(s) à obtenir sous chaque objet.

Une barre de chargement apparaît pendant la génération du document au format PDF. Cette barre de chargement disparaît pour proposer l'enregistrement ou l'ouverture du document généré.

Informations importantes :

Il est nécessaire de lancer une impression de la demande pour accéder à la génération des documents.