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Règlement intérieur : Cotisation #2
Comments
+1 Ou en fonction du CA |
Pas fonction du CA, ça me semble pas régulier comme méthode. Par développeurs, c'est plus classique et plus réaliste. |
Le problème est aussi que CA != bénéfices donc les entreprises avec bcp de CA mais en difficultés seraient dissuadées. En même temps, c'est pareil pour les salariés/développeurs. Dans les deux cas, c'est déclaratif et on a aucun moyen de vérifier. |
+1 pour des paliers pour personne morale Pour info le W3C se base lui sur le CA avec seulement 2 niveaux d'adhésion :-( un critère basé sur les bénéfices peut être plus juste mais ceux-ci peuvent aussi beaucoup varier d'une année à l'autre ce qui n'est pas évident à gérer |
Qui plus est certaines société ont des succursalles au déficit organisé |
Pas évident de se baser sur le nombre de salariés quand la plupart sont Martin Supiot Faites des bébés ! utilisez www.mybabygame.com ! 2013/11/4 Nicolas Froidure [email protected]
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Je pense qu'il faut une cotisation de 100€ mini pour personne morale. Voire plusieurs palliers en fonction du nombre d'employés. Exemple :
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