Définition Voie Verte

[mboutry]

Sur notre département, nombreux sont les aménagements qui ont toutes les caractéristiques de la voie verte (largeur, dispositif anti-intrusion motorisée voire même panneau B7b) mais qui n'en sont pas officiellement car aucun arrêté de circulation n'a été pris par l'autorité compétente et il manque les panneaux voie verte C115/C116.
On les retrouve beaucoup en support des véloroutes.

D'après sa définition, "l'aménagement mixte piéton/vélo hors voie verte" ne semble pas avoir été pensé dans ce sens et pour autant cet aménagement ne correspond pas non plus à la définition de la "voie verte".

D'autres collectivités avec le même problème ?
Comment codifier ces aménagements ?

[MichaelSIOCA]

Nous avons le même cas et la question a été soulevé pendant l'élaboration du schéma.
Sachant que les règles sont presque les mêmes entre une voie verte (C115/C116) et une route avec un B7b (sauf l'autorisation des engins de déplacements personnels motorisés hors agglomération), j'ai prévu de recenser ces aménagements comme des voies vertes.
Mais que faire des voies sans panneaux ou avec un panneau B7a ?

[axelos]

Bonjour,

Désolé pour le délai de réponse mais je viens seulement de voir le sujet.

• Une voie verte est une ROUTE reversée aux vélos, edpm, parfois chevaux, et piétons (et certains véhicules motorisés depuis le 22 avril 2022 selon arrêtés territoriaux).
• Tous chemins s’apparentant à une voie verte dans l’usage reste un chemin et ne peut être considéré comme une ROUTE de type voie verte.
• En ce qui concerne la voie d’accès non éligible au statut de voie verte, peut-être penser à vérifier si le décret du 22 avril (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045641454) peut résoudre les probleme d’accès, sans en abuser.

Bien cordialement, Axel.

[CecileREBOUT29]

Bonjour,

En Finistère, nous avons de nombreux cas de sections de véloroutes s'apparentant pleinement à des voies vertes (largeur, dispositif anti-intrusion motorisée voire même panneau B7b) et pour lesquels une communication qu'il s'agit de voies vertes a été faites depuis plus de 10-15 ans). De ce fait, nous les avons classées en voie verte dans le champ AME_D. Afin de régulariser la situation, nous sommes dans l'idée de régulariser leur statut en établissant les arrêtés de création de voie verte et en posant les panneaux C115/C116. Cela va prendre un peu de temps du fait de la nécessité au passage de déterminer si ces sections de voies vertes seront ouvertes ou non aux équestres (certaines sont actuellement identifiées comme interdites aux équestres par des panneaux non réglementaires mis en œuvre par la direction en charge des randonnées), ce qui nous amène actuellement à mener une concertation avec les différents usagers des voies vertes.
Bien cordialement,

Cécile REBOUT - CD29