Cette page recense la liste des algorithmes administratifs faisant l’objet d’une publication dans le cadre de l’application de la loi pour une République numérique.
La Loi pour une République numérique pose deux principes :
- Celui de la communication des règles algorithmiques intervenant dans des décisions administratives individuelles. Ces traitements doivent faire l’objet d’une mention explicite et d’une information générale. Les personnes (physiques ou morales) concernées par le traitement disposent d’un droit à l’information individuelle. Nous vous renvoyons vers le guide des algorithmes publics qui détaille les enjeux et les obligations des administrations.
- Celui de la communication des codes sources produits dans le cadre de la mise en oeuvre de l’ouverture des données administratives.
« Publier » un algorithme consiste à publier un document le présentant et expliquant son fonctionnement sous la forme d’un document lisible par un humain, possiblement complété par le code source implémentant l’algorithme.
Pour le sujet particulier de l’ouverture des codes sources, voir code.gouv.fr.
- En cas d’absence de licence, le droit s’applique normalement et le code source est librement réutilisable par tous.
Thème / objet | Producteur | URL de publication | Informations complémentaires | Licence |
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Calcul des Allocations Familiales | CNAF | Nextimpact | Nextimpact | N/A* |
Calcul de la taxe d’habitation | DGFIP | Github | Blog Etalab | CeCILL v2.1 |
Parcours Sup | MESRI | Framagit | README | GNU GPL v3 |
Impôt sur le revenu | DGFIP | Gitlab Adullact | README | CeCILL v2.1 |
Taxe foncière | DGFIP | Gitlab Adullact | README | CeCILL v2.1 |
Impôt sur les sociétés | DGFIP | Gitlab Adullact | README | CeCILL v2.1 |
Cotisation foncière entreprise | DGFIP | Gitlab Adullact | README | N/A* |
Cotisation valeur ajoutée entreprise | DGFIP | Gitlab Adullact | README | CeCILL v2.1 |
Imposition forfaitaire entreprise réseaux | DGFIP | Gitlab Adullact | README | CeCILL v2.1 |
Mésange | Trésor / INSEE | Github | README | CeCILL v2.1 |
Opale | Trésor | Github ou Framagit | README | CeCILL v2.1 |
Saphir | Trésor | Github ou Framagit | README | CeCILL v2.1 |
Allocation de retour à l’emploi | Pôle emploi | data.gouv.fr ou pole-emploi.fr | Pôle emploi | CeCILL-C |
Titre Emploi Service Entreprise | URSSAF | urssaf.org | CeCILL |
Si vous êtes une administration, vous pouvez solliciter Etalab pour vous accompagner dans la publication des algorithmes et des codes sources associés que vous développez :
- Pour publier un traitement algorithmique : Etalab
- Pour de l’aide sur les aspects techniques : Etalab
- Pour de l’aide sur le choix des licences : Mission logiciels libres