diff --git a/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml b/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml index 50e6be4a0..924234250 100644 --- a/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml +++ b/config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml @@ -11,12 +11,10 @@ entity_type_description: |+ **Cette API concerne les allocataires de la majorité des régimes** : - ✅ le régime agricole (MSA) ; - - **À venir prochainement (T1 2024)** et disponibles durant la transition dans l'[ancienne API](/catalogue/cnaf/quotient_familial) : - - ⏳ le régime général ; - - ⏳ les titulaires de l'éducation nationale ; - - ⏳ les retraités de la fonction publique d'État et des collectivités locales ; - - ⏳ les régimes spéciaux suivants : artiste-auteur-compositeur, France Télécom, industries électriques et gazières, marin du commerce et pêche, mines (régime général), poste, RATP, SNCF, navigation intérieure en cas d'accord local et les pensions des autres régimes. + - ✅ le régime général ; + - ✅ les titulaires de l'éducation nationale ; + - ✅ les retraités de la fonction publique d'État et des collectivités locales ; + - ✅ les régimes spéciaux suivants : artiste-auteur-compositeur, France Télécom, industries électriques et gazières, marin du commerce et pêche, mines (régime général), poste, RATP, SNCF, navigation intérieure en cas d'accord local et les pensions des autres régimes. **Ne sont pas concernés par cette API**, les bénéficiaires des régimes suivants :