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Licence #4

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DavidBruant opened this issue Mar 30, 2017 · 4 comments
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Licence #4

DavidBruant opened this issue Mar 30, 2017 · 4 comments

Comments

@DavidBruant
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Member

Je vois que la licence est MIT, mais le repo ne contient pas de code.

Pour du contenu, on peut aller vers du CC-BY dtc ou carrément CC0.

@thom4parisot
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thom4parisot commented Mar 30, 2017

Il n'était pas dans la liste que proposait GitHub lors de la création du repo—j'te laisse faire une PR pour refléter la CC0.

@davidbgk
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@DavidBruant
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Member Author

http://contributivecommons.org/la-licence-contributive-commons/ ;)

hmm... intéressant

Cela sous-entend par ailleurs que cette œuvre a une capacité de vie autonome, loin de son ou ses géniteurs, et que la mise en relation auteur-utilisateur n’intervient que dans l’éventualité d’un conflit.

C'est un peu n'imps cette dernière phrase. La relation peut intervenir avant et c'est souvent le cas dans l'open source.

Mais c'est un sujet intéressant. Je n'avais jamais pris le temps d'écrire sur le sujet, je vais le faire là.

Dans ma vision du monde, il y a 2 sujets qui sont stratifiés et ne se mélangent pas. Le premier c'est le sujet légal, le second, c'est le sujet social.
Le sujet légal traite des règles de fonctionnement et surtout des règles en cas de conflit. Le sujet légal est un sujet délicat parce que le déclenchement des règles de conflits amènent toujours de lourds coûts (émotionnels, psychologiques et parfois financiers). J'ai entendu beaucoup d'histoires de gens qui essayent de mettre beaucoup de choses dans le légal pour se "protéger", mais dans la réalité, beaucoup de contrats sont bafoués et ce sans conséquences ; les règles en cas de conflits ne sont pas appliquées.
Un danger à trop mettre de règles dans le sujet légal, c'est que les personnes sur qui s'appliquent ces règles sont contraintes par peur de tomber dans un cas qui déclenche un conflit.
Un autre danger, c'est de mettre des règles que l'on ne peut pas faire respecter. Si quelqu'un franchit la ligne, est-ce qu'on se lance vraiment dans un procès ? un bannissement ? Si la réponse est non, quelle est le sens d'avoir la règle en tant que considération légale ?

Ma position est alors d'avoir un texte légal minimaliste qui régit le cœur de l'interaction entre les personnes, liste les cas de conflits et conséquences et d'avoir un second texte qui décrit les règles non-enforçables légalement de la communauté. Un peu un "règlement intérieur" ou "charte" (comme on a chez dtc, mais qu'on n'a jamais écris :-p) et mettre toutes les considérations sociales ici. Un code of conduct en est une forme aussi.

Une licence, c'est un texte légal.

You may exercise the rights granted in Section 1 for commercial purposes only if you respect the terms of the reciprocity contract called « social code » including a price list called « reciprocal matrix » of the Common concerned by the license.

Ouais d'acc, mais si la personne ne le fait pas, tribunal ?
Dans la majorité des cas non, c'est un trop gros coût. Surtout si on est petit.

Si on veut créer une ressource contributive, ça ne peut pas passer par une contrainte légale. Il faut convaincre autrement, sur la couche du dessus. Et accepter qu'aucun tribunal ne pourra aider à ces questions-là.

Je crois que je suis donc contre l'idée de la licence contributive commons. Ceci dit, ça me fait réaliser que nous n'avons pas passé de temps sur cette "charte" et que nous n'avons pas passé de temps à réfléchir à mettre plus qu'une licence sur nos repos. Il faudrait le faire.

j'te laisse faire une PR pour refléter la CC0.

Je vais poser ma tête sur le sujet et je ferai la PR après

@davidbgk
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Ceci dit, ça me fait réaliser que nous n'avons pas passé de temps sur cette "charte" et que nous n'avons pas passé de temps à réfléchir à mettre plus qu'une licence sur nos repos. Il faudrait le faire.

Si ça peut vous aider dans ces réflexions : https://www.april.org/licences-reciprocite-nouvelle-piste-pour-le-developpement-des-communs-lionel-maurel

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