Schéma sur les Opérations d'aménagement

[GT-CNIG-DDU]

Sources : Urb@map - Rennes Métropole - Territoires Rennes

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Selon l’article L300-1 du Code de l’urbanisme, "les opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser."

L’opération d’aménagement suppose une volonté et un effort d’organisation et d’agencement d’une partie du territoire, ceci la différencie de l’opération de construction seule.

Description du schéma

La plupart des territoires mènent des actions pour renforcer la connaissance de leurs opérations d’aménagement.
Nombre d'entre eux ont développé des modèles de données pour les inventorier et les caractériser.
Pour homogénéiser les données produites et assurer leur interopérabilité, il a paru utile d'élaborer le standard national d’échange de données sur les opérations d’aménagement.
Cette opération est menée par le sous-groupe OPAM du GT CNIG Aménagement.

Les enjeux sont multiples, ils consistent à :

• collecter et structurer les données d'identification et de caractérisation des opérations d’aménagement ;
• homogénéiser leur qualité en s'appuyant sur un géostandard national ;
• réduire les coûts de collecte et de gestion des données ;
• faciliter la remontée d’information terrain en continu ;
• produire et diffuser des données ouvertes ;
• participer à l'observation territoriale des opérations d’aménagement ;
• conforter les plateformes, portails et observatoires nationaux.

Les informations sont réparties dans différentes rubriques :

• Informations générales sur l'opération d'aménagement
• localisation et géolocalisation
• éléments de contexte et de contraintes règlementaires
• acteurs de l'opération
• données de programmation
• avancement
• bilan financier de l'opération
• métadonnées

Liens

• Article L300-1 du Code de l’urbanisme
• GT CNIG Aménagement / SG OPAM
• Github du projet de standardisation OPAM
• Exemples d'observatoires ou référentiels d'opérations d'aménagement
• Le schéma OPAM sera hébergé ici
• Contact CNIG

Stade d'avancement

• en investigation : il est envisagé de créer un schéma pour modéliser une situation
• en construction : ce schéma est en cours d'implémentation après son élaboration