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- Chaque contributeur passé et présent de l'application BDE ESEO iOS/watchOS/… bénéficie d'un droit d’accès au code non limité sur le contenu, ni dans le temps.
- Chaque publication nécessite citation des contributeurs.
- Chaque contributeur bénéficie d'un droit de regard sur ce qui est distributé, notamment sur l'App Store, incluant textes, images, données, interface, outils, tarifs, décisions.
- Il conserve un accès intégral à la gestion de l'application, incluant App Store Connect.
- La prise d'une décision cruciale nécessite un accord entre les différents participants. Une décision nécessite 81 % d'adhésion parmi tous les contributeurs.
- Chaque personne est le propriétaire et responsable légal de son code et de ses actions.
- Chaque contributeur bénéficie d'un droit d’accès au back-end, ceci pour pouvoir réaliser entièrement l’app. Cela peut prendre une forme passive : possibilité d'ouvrir une pull request sur l'environnement de travail du back-end, ou la participation active en interagissant avec le serveur. Chaque contributeur a accès à des outils de test et de production adéquats.
- Sauf exception claire, un contributeur ne peut être déchu.
- Chaque contributeur doit connaître, comprendre et appliquer ces règles.