Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de l’application OzEnsemble et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Le service est développé et opéré par l’association CaPASSCité avec le soutien de la Fabrique des ministères sociaux.
Le présent document a pour objet d’encadrer l’utilisation de l’application, qui est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur.
Toute utilisation de l’application est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
L’application « Oz-Ensemble » est à l’initiative de l’association CaPASSCité, avec l’appui de la Fabrique numérique des ministères sociaux et a pour objet :
Le suivi et l’auto-évaluation de sa propre consommation d’alcool ;
La mise en relation avec un professionnel compétent et spécialisé en addiction ;
La contribution par l’Utilisateur à l’amélioration de l’application OzEnsemble.
En téléchargeant l’application, l’Utilisateur peut accéder au formulaire d’auto-évaluation, sans aucune identification personnelle.
Chaque Utilisateur peut évaluer sa consommation d’alcool et peut établir un suivi fondé sur ses propres déclarations. Il devra renseigner chaque jour sa consommation d’alcool, en fonction du type d’alcool (vins, bières, cocktails et spiritueux) et de la quantité (verre, demi, pinte, bouteille). Ces informations sont ajoutées manuellement ou par le biais d’un scan de la boisson. En outre, OzEnsemble propose désormais des conseils pour vous permettre de gérer certaines situations dans lesquelles vous vous trouvez.
Vous pouvez également recevoir des informations à propos de la consommation d’alcool en général et de ses effets.
S’il le souhaite et qu’il estime sa consommation dangereuse, l’Utilisateur peut demander le suivi d’un professionnel. En effet, l’application propose un lien de prise de rendez-vous via Doctolib. C’est dès lors directement via Doctolib que l’Utilisateur pourra prendre un rendez- vous.
Vous pouvez accepter une notification quotidienne ou hebdomadaire qui vous rappellera que vous devez remplir votre agenda dans le but de suivre les évolutions et gains.
Vous pouvez donner votre avis sur l’application grâce à une notification reçue une fois à 7 jours.
Vous pouvez contribuer à améliorer l’application OzEnsemble en :
Notant de 0 à 10 l’utilité de l’application ;
Apportant des idées d’amélioration ;
Renseignant son numéro de téléphone ou son adresse e-mail pour échanger avec l’équipe d’OzEnsemble.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’association CaPASSCité.
L’Éditeur s’engage à la sécurisation de l’application, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.
L’Éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, à l’application. Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’application pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de messages racistes, sexistes, injurieux, insultants ou contraires à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des données strictement nécessaires à la démarche. Il veille particulièrement aux données sensibles notamment celles relatives aux opinions philosophiques, syndicales et religieuses.
Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendés à tout moment sans préavis, en fonction des modifications apportées à l’application, de l’évolution ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version qui est acceptée par les parties.
diff --git a/public/files/privacy_policy_app.html b/public/files/privacy_policy_app.html new file mode 100644 index 0000000..49ac311 --- /dev/null +++ b/public/files/privacy_policy_app.html @@ -0,0 +1,21 @@ + +La présente application “OzEnsemble” est un service développé et opéré par l’association CaPASSCité avec l’appui de la Fabrique des ministères sociaux.
L’application peut collecter des données à caractère personnel pour auto-évaluer sa consommation d’alcool, et sur la base du volontariat être mis en relation avec un professionnel compétent.
Ses finalités sont :
Le suivi et l’auto-évaluation de sa propre consommation d’alcool ;
La mise en relation avec un professionnel compétent et spécialisé en addiction, sur demande de l’Utilisateur Suivi de la consommation quotidienne d’alcool ;
La contribution par l’Utilisateur à l’amélioration de l’application OzEnsemble.
Catégories de données | Accès aux données | Informations sur les données |
Données relatives à la mise en relation avec un professionnel compétent (prénom, pseudonyme, numéro de téléphone, score d’auto-évaluation) | Non | Ces données sont conservées sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Aucune donnée identifiante n’est transférée à l’association ou à la Fabrique des ministères sociaux. |
Données permettant l’auto- évaluation de la consommation d’alcool sur sa santé (informations relatives à la consommation d’alcool et objectifs de consommation) | Non | Ces données sont conservées sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Aucune donnée identifiante n’est transférée à l’association ou à la Fabrique des ministères sociaux. |
Données relatives à la | Oui | Ces données sont remontées aux équipes d’OzEnsemble pour qu’elles puissent échanger avec l’Utilisateur pour améliorer l’application. |
contribution de | ||
l’Utilisateur pour | ||
améliorer l’application | ||
(numéro de téléphone, | ||
adresse e-mail) |
OzEnsemble peut traiter des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur contribue à l’amélioration de l’application. Dès lors, OzEnsemble se base sur :
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Catégorie de données | Durées de conservation |
Données de contact : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone | 6 mois après l’échange avec l’Utilisateur |
Vous disposez :
D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
D’un droit de rectification ;
D’un droit d’opposition ;
D’un droit à la limitation du traitement.
Pour les exercer, contactez-nous à : ozensemble@fabrique.social.gouv.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à le faire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Le responsable de traitement s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient traitées que par les seules personnes autorisées à savoir les membres de l’équipe de OzEnsemble.
Chiffrement des données
Journalisation
Gestion des identités et des accès
Stockage des données en base de données
Stockage des mots de passe en base sont hachés
Cloisonnement des données
Configuration et analyse des failles
Surveillance
Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
Protection des réseaux
Sauvegarde
Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Certaines données sont envoyées à des sous-traitants qui agissent pour le compte du responsable de traitement selon ses instructions.
Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
Microsoft Azure | France | Hébergement des données | https://www.microsoft.com/licensing/ docs/view/Microsoft-Products-and- Services-Data-Protection-Addendum- DPA |