diff --git a/packages/app/src/api/core-domain/infra/mail/templates.tsx b/packages/app/src/api/core-domain/infra/mail/templates.tsx index 950d8201e..6be683133 100644 --- a/packages/app/src/api/core-domain/infra/mail/templates.tsx +++ b/packages/app/src/api/core-domain/infra/mail/templates.tsx @@ -171,34 +171,34 @@ Vous venez de procéder à la transmission aux services du ministre chargé du t declaration.year.getValue() + 1 } au titre des données ${declaration.year.getValue()} conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail. L’administration du travail accuse réception par le présent message de votre due transmission. Cet accusé de réception ne vaut pas contrôle de conformité de votre déclaration. -Vous avez déclaré un index global ${ +Vous avez déclaré un index de l'égalité professionnelle ${ declaration.index?.getValue() ? `de ${declaration.index.getValue()}` : "non calculable" }, décliné par indicateurs comme suit : -- indicateur écart de rémunérations : ${ +- indicateur écart de rémunération : ${ declaration.remunerations?.score?.getValue() === undefined ? "non calculable" : declaration.remunerations.score.getValue() } ${ declaration.company.range?.getValue() == CompanyWorkforceRange.Enum.FROM_50_TO_250 - ? `- indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : ${ + ? `- indicateur écart de taux d'augmentations : ${ declaration.salaryRaisesAndPromotions?.score?.getValue() === undefined ? "non calculable" : declaration.salaryRaisesAndPromotions.score.getValue() }` - : `- indicateur écart de taux d'augmentation : ${ + : `- indicateur écart de taux d'augmentations : ${ declaration.salaryRaises?.score?.getValue() === undefined ? "non calculable" : declaration.salaryRaises.score.getValue() } -- indicateur écart de taux de promotion : ${ +- indicateur écart de taux de promotions : ${ declaration.promotions?.score?.getValue() === undefined ? "non calculable" : declaration.promotions.score.getValue() }` } -- indicateur retour de congés maternité : ${ +- indicateur retour de congé maternité : ${ declaration.maternityLeaves?.score?.getValue() === undefined ? "non calculable" : declaration.maternityLeaves.score.getValue() @@ -237,14 +237,14 @@ Les services de l’administration du travail.
- Vous avez déclaré un index global{" "} + Vous avez déclaré un index de l'égalité professionnelle{" "} {declaration.index?.getValue() ? `de ${declaration.index.getValue()}` : "non calculable"}, décliné par indicateurs comme suit :
+ Vos déclarations transmises sont disponibles dans votre espace personnel sur le site Egapro, menu "Mes + déclarations" :{" "} + Accéder à mon espace +
Pour tout renseignement utile, vous pouvez contacter votre référent égalité professionnelle femmes-hommes au sein de votre DREETS en répondant à ce message. @@ -405,14 +409,20 @@ Les services de l’administration du travail.
Madame, Monsieur,
Vous venez de procéder à la transmission aux services du ministre chargé du travail de vos écarts éventuels - de représentation entre les femmes et les hommes pour l'année {year + 1} au titre des données {year}. - L’administration du travail accuse réception par le présent message de votre due transmission. Cet accusé de - réception ne vaut pas contrôle de conformité de votre déclaration. + de représentation entre les femmes et les hommes pour l'année {year + 1} au titre des données {year}{" "} + conformément aux dispositions de l’article D.1142-19 du code du travail. L’administration du travail accuse + réception par le présent message de votre due transmission. Cet accusé de réception ne vaut pas contrôle de + conformité de votre déclaration.
Si vous souhaitez visualiser ou modifier votre déclaration, veuillez cliquer sur le lien suivant :{" "} {url}
++ Vos déclarations transmises sont disponibles dans votre espace personnel sur le site Egapro, menu "Mes + déclarations" :{" "} + Accéder à mon espace +
Pour tout renseignement utile, vous pouvez contacter votre référent égalité professionnelle femmes‑hommes au
sein de votre DREETS en répondant à ce message.
diff --git a/packages/app/src/app/(default)/aide-index/page.tsx b/packages/app/src/app/(default)/aide-index/page.tsx
index 5d90482f7..6b55d1db2 100644
--- a/packages/app/src/app/(default)/aide-index/page.tsx
+++ b/packages/app/src/app/(default)/aide-index/page.tsx
@@ -1,3 +1,4 @@
+import { fr } from "@codegouvfr/react-dsfr";
import Summary from "@codegouvfr/react-dsfr/Summary";
import { AideSimulationIndicateurCinq } from "@components/aide-simulation/IndicateurCinq";
import { AideSimulationIndicateurDeux } from "@components/aide-simulation/IndicateurDeux";
@@ -79,19 +80,19 @@ const AideSimulation = () => {
},
},
{
- text: "Indicateur écart de taux d’augmentation individuelles (50 à 250 salariés)",
+ text: "Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles (50 à 250 salariés)",
linkProps: {
href: "#indicateur-ecart-de-taux-d-augmentation-50-250-salaries",
},
},
{
- text: "Indicateur écart de taux d’augmentation individuelles hors promotions (plus de 250 salariés)",
+ text: "Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles hors promotions (plus de 250 salariés)",
linkProps: {
href: "#indicateur-cart-de-taux-d-augmentation-plus-de-250-salaries",
},
},
{
- text: "Indicateur écart de taux de promotion (plus de 250 salariés)",
+ text: "Indicateur écart de taux de promotions (plus de 250 salariés)",
linkProps: {
href: "#indicateur-cart-de-taux-de-promotion-plus-de-250-salaries",
},
@@ -143,7 +144,7 @@ const AideSimulation = () => {
Toutes les entreprises (y compris associations et syndicats) et les unités économiques et sociales (UES)
@@ -211,8 +212,8 @@ const AideSimulation = () => {
L’effectif des salariés à prendre en compte pour le calcul des indicateurs est apprécié en{" "}
effectif physique sur la période de référence annuelle considérée.
- Ne sont pas pris en compte dans les effectifs :
+
+ Ne sont pas pris en compte dans l'effectif :
+
Les caractéristiques individuelles des salariés suivantes sont appréciées au dernier jour
de la période de référence annuelle considérée ou au dernier jour de présence du salarié dans
l’entreprise:
@@ -289,7 +290,7 @@ const AideSimulation = () => {
L’index correspond à la somme des points obtenus pour chacun des indicateurs.
Lorsqu’un ou plusieurs indicateurs ne sont pas calculables, le nombre total de points obtenus aux
@@ -305,16 +306,15 @@ const AideSimulation = () => {
Les entreprises et unités économiques et sociales (UES) ayant obtenu un{" "}
- index inférieur à 75 points
- doivent définir des mesures de correction adéquates et pertinentes leur permettant
- d’atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans, le cas échéant en allouant une enveloppe de
- rattrapage salariale.{" "}
+ index inférieur à 75 points doivent définir des{" "}
+ mesures de correction adéquates et pertinentes leur permettant d’atteindre au moins 75
+ points dans un délai de 3 ans, le cas échéant en allouant une enveloppe de rattrapage salariale.{" "}
Les entreprises et unités économiques et sociales (UES) ayant obtenu un{" "}
- index inférieur à 85 points
- doivent fixer des objectifs de progression pour chacun des indicateurs calculables de
- l’index dont la note maximale n’a pas été atteinte, leur permettant d’atteindre au moins 85 points.
+ index inférieur à 85 points doivent fixer des objectifs de progression{" "}
+ pour chacun des indicateurs calculables de l’index dont la note maximale n’a pas été atteinte, leur
+ permettant d’atteindre au moins 85 points.
Les mesures de correction et les objectifs de progression sont définis :
@@ -347,8 +347,7 @@ const AideSimulation = () => {
En l’absence de site internet (au niveau de l’entreprise, du groupe ou de l’unité
économique et sociale), l’index et ses indicateurs doivent être{" "}
- communiqués aux salariés par tout moyen
- (courrier papier ou électronique, affichage…).
+ communiqués aux salariés par tout moyen (courrier papier ou électronique, affichage…).
Lorsque l’index n’est pas calculable, l’entreprise n’a pas l’obligation de publication de cet index.
@@ -431,7 +430,8 @@ const AideSimulation = () => {
site Egapro
- . Si l’index est calculé au niveau de l’unité économique et sociale (UES), une seule déclaration doit être
+ .
-
+ Si l’index est calculé au niveau de l’unité économique et sociale (UES), une seule déclaration doit être
transmise aux services du ministre chargé du travail et l'entreprise déclarant pour le compte de l'UES
doit être celle ayant effectué la déclaration les années précédentes.
À noter :
+À noter :
À la page "Connexion" du site Egapro, vous cliquez sur "S'identifier avec MonComptePro".
+
Vous êtes redirigé sur le site MonComptePro à la page "S'inscrire ou se connecter". Vous saisissez votre
adresse email professionnelle, celle-ci doit correspondre à la personne à contacter par les services de
l'inspection du travail en cas de besoin.
@@ -171,7 +173,7 @@ const AideMonCompteProPage = () => {
siège social de votre entreprise et sur le site Egapro c'est le numéro Siren de votre entreprise qui sera
disponible pour effectuer votre déclaration.
Attention :
+Attention :
+
L'équipe MonComptePro procède à des traitements pour vérifier la légitimité du déclarant à représenter l'entreprise. Si l'équipe MonComptePro a déjà vérifié la correspondance entre votre entreprise et le nom de domaine de votre adresse email, votre compte sera validé automatiquement et vous serez redirigé sur le diff --git a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapCardIndicator.tsx b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapCardIndicator.tsx index 3a20c879d..7eae71707 100644 --- a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapCardIndicator.tsx +++ b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapCardIndicator.tsx @@ -39,7 +39,8 @@ const label = { [Enum.ABSRCM]: "Absence de retours de congé maternité", [Enum.AUCUNE_INSTANCE_DIRIGEANTE]: "Aucune instance dirigeante", [Enum.ABSPROM]: "Absence de promotions", - [Enum.EGVI40PCET]: "Effectif des groupes valides inférieur à 40% de l'effectif total", + [Enum.EGVI40PCET]: + "Effectif des groupes retenus inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs", [Enum.ABSAUGI]: "Absence d'augmentations individuelles", [Enum.ETSNO5F5H]: "Les effectifs comprennent moins de 5 femmes ou moins de 5 hommes", }; diff --git a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapDeclaration.tsx b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapDeclaration.tsx index 9586fef81..946a3a6e7 100644 --- a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapDeclaration.tsx +++ b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/declaration/[siren]/[year]/RecapDeclaration.tsx @@ -209,7 +209,7 @@ export const RecapDeclaration = ({ déclaration, edit, displayTitle }: Props) => noBorder note={déclaration["resultat-global"]?.index} max={100} - legend={déclaration["resultat-global"]?.index !== undefined ? "Index de" : ""} + legend={déclaration["resultat-global"]?.index !== undefined ? "Index de" : "Index non calculable"} text={ <>
diff --git a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/objectifs-mesures/[siren]/[year]/ObjectifsMesuresForm.tsx b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/objectifs-mesures/[siren]/[year]/ObjectifsMesuresForm.tsx
index 47f2e66d9..a28e5da64 100644
--- a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/objectifs-mesures/[siren]/[year]/ObjectifsMesuresForm.tsx
+++ b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/objectifs-mesures/[siren]/[year]/ObjectifsMesuresForm.tsx
@@ -106,7 +106,7 @@ const RowProgression = ({
-
La rémunération prend en compte les salaires, bonus, primes collectives, indemnités de congés payés. Elle
- est reconstituée en équivalent temps plein sur toute la durée de la période de référence.
- Les rémunérations annuelles moyennes des femmes et des hommes doivent être renseignées par catégorie de postes
- équivalents (soit par CSP, soit par niveau ou coefficient hiérarchique en application de la classification de
- branche ou d’une autre méthode de cotation des postes après consultation du CSE) et par tranche d’âge.
-
Une fois l’accord ou la décision déposé, les objectifs de progression ainsi que leurs modalités de publication
diff --git a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/simulateur/(funnel)/indicateur1/Form.tsx b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/simulateur/(funnel)/indicateur1/Form.tsx
index 19eb70d8a..b502c0fd8 100644
--- a/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/simulateur/(funnel)/indicateur1/Form.tsx
+++ b/packages/app/src/app/(default)/index-egapro/simulateur/(funnel)/indicateur1/Form.tsx
@@ -173,7 +173,7 @@ export const Indic1Form = () => {
render={({ field }) => {
return (
- L'indicateur et l'index ne sont pas calculables si le total des effectifs des groupes (comptant au moins 3
- femmes et 3 hommes) est inférieur à 40% des effectifs totaux.
+ est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de référence annuelle considérée.
+ L'indicateur est calculé soit par catégorie socio-professionnelle, soit, après consultation du CSE, par
+ niveau ou coefficient hiérarchique en application de la classification de branche ou d’une autre méthode
+ de cotation des postes.
+ L'indicateur n'est pas calculable si l'effectif total retenu est inférieur à 40% de l'effectif total pris
+ en compte pour le calcul des indicateurs.
Pour en savoir plus sur le calcul de cet indicateur,{" "}
-
+
cliquez ici
- Déclaration des écarts de représentation Femmes‑Hommes pour l'année {funnel.year + 1} au titre des données{" "} - {funnel.year}. + Déclaration des écarts de représentation Femmes‑Hommes pour l'année {funnel.year + 1} au titre + des données {funnel.year}.
Index Egapro dans les entreprises et UES de plus de 50 salariés.
+Entreprises et unités économiques et sociales (UES) d'au moins 50 salariés
+Entreprises de plus de 1000 salariés pendant 3 exercices consécutifs.
+
Barème appliqué pour l’obtention de la note à l’indicateur